Comment obtentir un crédit d'impôt ?


 

Comment être éligible aux impots avec un poêle ?

Pour être éligible au crédit d'impôt, l'appareil de chauffage au bois doit:
- servir à l'habitation principale dans une maison de plus de 2 ans
- être posé dans l'année
- être installé par la société qui a vendu le poêle
- avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%, des emissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3
pour un indice de performance environnemental inférieur ou égal à 1)
- Et être conforme à la norme en vigueur en fonction du produit installé. Par exemple, votre poêle à bûche devra justifier qu’il répond aux critères et exigences de la norme NF EN 13240 pour que vous puissiez bénéficier du CITE sur votre poêle à bois bûche. Chaque famille de produit dispose de sa propre norme :
Par exemple pour les cuisinières bois, les normes à respecter sont dénommées NF EN 12815 et NF D 32301. Pour les cheminées, il s'afit des normes NF EN 13 229 et NF D 35376. Les poeles sont concernés par NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785 (poeles à granules) et  EN 15250 (poele de masse) idem pour les chaudières ( plus de détails ici).

A noter que vous ne pouvez faire qu’une seule demande de CITE sur une période de cinq années.
 

Eco conditionnalité

Depuis Décembre 2014, une nouvelle condition a été ajoutée : "l'éco-conditionnalité".
Il faut que la société qui vous vend et installe l'appareil soit "RGE" ou " Reconnu Garant de l' Environnement". Ce sigle implique que la société soit au choix certifiée Qualt'ENR (Qualibois pour être exact dans le cas d'un projet concernant le chauffage au bois), Pros de la performance énergétique ou Eco- Artisan).

 

Conditions de ressources
 

L’obtention du CITE n’est pas conditionnée à un plafond de ressources. Tous les ménages français peuvent en bénéficier afin d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le CITE est cumulable avec de nombreuses autres aides financières nationales (Eco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et locales (région, département, Fonds Air-Bois).


Si le ménage dispose de revenus « modestes » selon les critères des conditions de ressources de l’ANAH, alors ces ménages disposent de deux aménagements au CITE :
- Intégration du coût la main d’œuvre dans le taux de 30 %
- Prise en considération (à hauteur de 50%) du coût de l’enlèvement de la cuve à fioul dans le cas d’une remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière au bois (bûche ou granulés)

Les conditions financières permettant de définir si un ménage est « Modeste » selon l’ANAH sont les suivantes, elles sont établies en fonction de revenu fiscal de référence (RFR) :


 

Et dans le future ?


En 2020, le CITE sera, selon nos informations, transformé en aide financière au moment des travaux. Nous n’avons pas encore tous les tenants et aboutissants mais il semblerait que les ménages modestes disposeront d’une prime versée au moment des travaux et que les autres ménages disposeront d’un crédit d’impôt l’année suivante, comme cela est le cas à l’heure actuelle. Les détails sont à pour l’heure en discussion et concertation entre les parties prenantes (institutions, syndicats et représentants). 

 

POUR ALLER PLUS LOIN :


>> Visiter le site du Ministère de l'Economie à propos du crédit d'impôt
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Les autres aides disponibles
>> Calculez le montant de vos certificats d'énergie
>> Découvrez l'intéret du Compte Epargne CO2
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele
 

 
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Devis gratuit pour un poêle à bois

Page 1 : Conditions d'obtention

Commentaire(s) :

Blandine (95) le 30/01 :


Poele à bois et granulés fonctionnant sans électricité
possibilité de crédit d'impôt

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Bon à savoir

1KW pour 10m2 ? ... Déterminer la puissance de son poêle n'est pas si simple... " J'ai une très bonne isolation, alors je peux diminuer cette puissance! ". C'est exact, mais la grande baie vitrée dans votre salon est un véritable aspirateur à calories. Alors le gain enregistré par le premier est repris par le deuxième. "J'habite sur la cote d'azur et je bénéficie d'un ensoleillement extraordinaire!". Très bien, mais attention, vous avez une mezzanine et votre haut plafond va vous confisquer la chaleur...Le rayonnement du poêle ne traversant pas les murs, quelle est réellement la surface qui sera chauffée? Y a-t'il un étage? Attention, l'escalier aspirera l'air chaud pour le diriger vers l'étage. Alors j'augmente cette puissance théorique pour anticiper cette perte de chaleur au rez-de-chaussée. => Pensez à tester notre outil permettant d'estimer la puissance nécessaire.



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