Augmentation de la TVA sur les energies renouvelables



Le Premier ministre a annoncé le 6 novembre dernier, dans le cadre du Pacte National pour la Croissance, la compétitivité et l'emploi, une réforme visant à modifier le taux de TVA actuel.
Globalement, le taux actuel à 5,5 % serait révisé à 5 % et les taux à 7 % et 19,6 % seraient portés respectivement à 10 % et 20 %.

Qu'en est-il pour le bois et notre environnement…

Le taux de TVA applicable au bois énergie augmenterait de 3% en passant de 7 à 10 %, alors que le  combustible fossile qu'est le gaz naturel baisserait à 5%

L'Etat, actionnaire à 87% d'EDF, n'a pas non plus l'intention de se désengager du « tout électrique », bien au contraire, quitte à sacrifier la politique du développement durable entamée en 2007 avec le Grenelle de l'environnement, sur l'autel de la rigueur budgétaire et de la crise économique.

Une augmentation de la TVA des énergies renouvelables et une diminution de celles sur les énergies fossiles iraient à l'encontre du programme que s'est fixé la France il y a quelques années, relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : une incohérence peu compréhensible… que dénonce la filière bois énergie dans son ensemble comme ici sur France3.

Cette réforme n'étant prévue que pour 2014, une réflexion sur la transition énergétique et sur les taxes à appliquer aux différentes sources d'énergie de l'habitat fera donc l'objet d'une discussion nationale en 2013.

Nous aurons donc l'occasion d'en reparler...






2014-04-01 15:36:04
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