Consultation concernant le chauffage au bois domestique

"Le chauffage au bois est très performant en termes de réduction des gaz à effet de serre mais il l'est beaucoup moins en termes d'émission de particules fines, qui sont la deuxième cause de mortalité évitable en France indique Emilie Chalas, membre de la commission à l’origine de ce projet en tant que députée de la troisième circonscription de l'Isère, dans une interview à Lessor38.fr

Comme un nombre limité d’appareils anciens sont responsables d’une grande partie  des émissions de particules fines (PM10) issues des appareils de chauffage au bois, le projet vise à moderniser le parc installé et remplacer les « vieux » appareils non performants.

Le projet mentionne en particulier, les cheminées à foyer ouvert qui sont responsables de 21% des émissions totales du chauffage au bois, alors qu’elles ne représentent que 10% du parc installé.

 6 axes d'actions :

1) Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois avec des appareils peu performants
 

2) Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité

Cela passera aussi par la sensibilisation à l’usage de combustibles de qualité (en s’appuyant sur les chartes existantes semble t’il) et aux bonnes pratiques (allumage)

3) Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois.

L’Ademe devrait ainsi abonder les fonds Air bois de 3 à 6 millions d'euros supplémentaires par an ce qui permettrait de passer à 3000 changements d’appareils par an à 5000.

Ma prime Renov est aussi un accélérateur, l’aide serait donc amenée à être prolongée.

4) Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois

- « Il sera examiné si le nouveau label Flamme Verte peut faire l’objet d’un encadrement réglementaire». S’agit il d’en faire une certification ?

- « Un marquage des produits les moins polluants serait opéré ». L’exemple donné est celui du poêle à granulés dont les émissions de PM seraient 8 fois moindres que celles du poêle bois.

- Les méthodes de mesures d’émissions en labo seront revues afin qu’elles prennent en compte la réalité (notamment la période d’allumage)

- La norme concernant le dimensionnement d’un produit sera revu et sans doute sera-t-elle plus surveillée.

5) Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines

- Utilisation de combustible labellisé

- Conditionner l'acquisition de bois non-séché au fait que le particulier pourra prouver qu’il est en mesure de stocker le bois avant usage.

6) Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois

Objectif & analyse rapide

L’objectif de toutes ces mesures est de générer 100 000 remplacements d’appareils « non performants »  par an !

Le projet mixe des mesures incitatives avec des mesures contraignantes.

On peut supposer que cela  :

- va apporter du travail à la filière qui a vu les ventes d'appareils  décroitre ces dernières années

- va profiter aux labels  et labo

- va profiter aux poêles à granulés surtout s'il tape sur les pêles à bois mais rappelons les progrès déjà réalisés avec ce graphe :

- et à nos poumons bien sur. Rappelons toutefois que les émissions de particules liées au bois ont été réduites de 63% depuis 1990 d'apres le CITEPA.

La filière ramonage gagne en importance

On notera la place nouvelle que prend le ramonage  (en phase avec l’évolution récente du DTU) :

• "Des discussions ont débuté entre le ministère de la Transition écologique et des professionnels du ramonage afin de mettre en place une communication efficace des bonnes pratiques sur l’utilisation du chauffage au bois. Par exemple, la profession du ramonage a été mobilisée par le préfet de Haute Savoie en juillet 2020 pour informer les usagers de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de l’interdiction d’utilisation des foyers ouverts et collecter via un questionnaire des informations sur les pratiques de chauffage."
   
• "Lors des ramonages annuels obligatoires, intégrer une obligation de transmission d’information sur les bons usages de l’appareil de chauffage au bois individuel, et les aides au remplacement lorsque celui-ci s’avère opportun"
   
• Emilie Chalas propose de créer une police de l'environnement à l'échelle des intercommunalités, c'est-à-dire une autorité locale "chargée de réguler le chauffage au bois domestique et qui aurait le pouvoir de délivrer des amendes administratives", et de "professionnaliser la filière du ramonage" en donnant aux ramoneurs et chauffagistes "les compétences nécessaires et adaptées à l'exercice de sensibilisation et de contrôle auprès des utilisateurs".

Il sera bon de demander aux ramoneurs s'ils sont d'accord avec le rôle qu'on veut leur faire jouer.

Vous pouvez consulter ce projet et donner votre avis ici

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-plan-d-action-pour-un-chauffage-au-bois-a2338.html