Loi sur la transition énergetique - Décryptage


croissance verte

Parce que le secteur du bâtiment est un gros consommateur d’énergie en France (ailleurs aussi du reste), le BTP a largement été mis à contribution dans la loi de transition énergétique qui a été votée fin Aout.


Au travers de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, c’est aussi :
- l’amélioration du confort des ménages (500 000 foyers seraient concernés d’ici 2017 !)
- la baisse de la consommation (et de la dépendance) énergétique de la France
-  et la croissance économique (selon la croyance « quand le BTP va, tout va ») ...
...qui sont visées.

Cette loi en faveur de la "croissance verte" est en effet riche d'opportunités pour ce secteur qui est en berne avec la dégradation de la situation économique actuelle (le nombre de permis de construire était par exemple en baisse de 11.3 % en 2013 pour retomber au niveau de 2000).
Et cette situation pèse aussi sur la filière du chauffage au bois car moins il y a de permis de construire et de mises en chantier, moins il y a de nouvelles installations de chauffage au bois potentielles.

Pour stimuler cette transition, la loi prévoit un dispositif d’aides :
* Une aide fiscale avec les credits d’impots
* Le « chèque énergie» (environ 4 millions de bénéficiaires aux revenus modestes) mais le montant n’a pas encore été précisé
* La  facilitation des crédits (fonds de garantie, prêt taux zero, soutien des entités régionales facilitant le tiers-financement
* Le développement de certificats d’économie d’énergie  (c’est reparti).


En parallèle, la loi prévoit des niveaux de performances minimum pour certains travaux et envisage que la taxe carbone prénommée « contribution climat énergie » soit aussi  largement augmentée. Il faut bien quelques contraintes…
 

Les énergies renouvelables ne sont pas oubliées :
•    Simplification des autorisations  pour la mise en service d’installations éoliennes, de méthanisation/biogaz de production électriques « vertes »
•    Allègement de certaines taxes
•    Promotion des énergies renouvelables dans le bâtiment
•    Encouragement au financement participatif.

La bonne nouvelle en ce qui concerne le chauffage au bois, c’est la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 ! Cela donne une bonne visibilité aux particuliers en phase d’achat d’un poele d’une cheminée ou d’une chaudière, ils sont assurés de bénéficier des crédits d’impots de 30%...


L’objectif final en la matière est de voir les ENR représenter 20% du mix énergétique d’ici 2020 et 32% d’ici 2030 (contre 13,7 % en 2012). Ambitieux !
Et A suivre ...car l'Article 21 de la lOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, version consolidée au 16 septembre 2015 : «  Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers. »

 

Plus d'infos sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html

 






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