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Nouveau décret sur le séchage des combustibles bois



Le nouveau décret sur le séchage des combustibles bois est entré en vigueur depuis le 01 Septembre 2022.

Voici une copie de l'article que nous avons publié sur le Blog de Bois-de-Chauffage.net

 

L’article L.222-6-2 du code de l’environnement dans le cadre de la  la Loi Climat et Résilience est entré en vigueur depuis  le 1er septembre  2022. 

Il s'agit :
- d' un arrêté définissant les critères techniques auxquels doivent répondre certaines les combustibles solides
- d'un décret décrivant les modalités d’informations générales sur les conditions appropriées de stockage et d’utilisation que les distributeurs fournissent 

 

Le distributeur de bois buches doit :

- indiquer le taux d’humidité, et la mention « prêt à l’emploi » (si le taux d’humidité est inférieur à 23%), ou «à sécher avant emploi»;

- donner des infos sur les techniques d 'allumage (allumage par le dessus je suppose) et le stockage en vue d'éviter la prise d'humidité. Cela doit etre fait en particulier pour des buches "à sécher avant emploi".

 

Les taux d'humidité devront être inférieurs à 10% pour les granulés et 15% pour les bois d'allumage.


Ces obligations s'appliquent donc aux installateurs d'appareils de chauffage au bois qui vendent du combustible bois énergie. 
 

Plus d'infos :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441771

https://www.vie-publique.fr/consultations/283177-projet-decret-et-arrete-informations-combustibles-solides-chauffage





2022-09-01 22:39:43
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