Le point sur les normes européennes avec Olivier Grelier

 

 

 

 

 

 

 

 

La normalisation européenne se fait au travers du TC 295 (Technical Commitee) qui traite des normes relatives aux appareils à combustibles solides, c'est à dire les poêles, inserts de cheminées, poêles de masse, cuisinières ... que ce soit pour le combustible bois bûche, bois granulés, charbon, et encore beaucoup d'autre combustible solide.

 

Pour traiter tous ces sujets, le TC 295 est organisé en Working Group WG (Groupe de travail). 

 

Le TC 295, dont la présidence est assurée par le Royaume-Uni, a décidé il y a maintenant presque 1 an de réorganiser ces WG groupes de travail de manière à ce qu'un maximum de pays engagés dans la normalisation puisse jouer un rôle et également pour répartir les charges de travail.

 

D'un point de vue contenu technique, les WG sont organisés ainsi :

- WG 1 pour les appareils à bûche (tenu par la France)

- WG2 pour les appareils à granulés (tenu par l'Italie)

- WG3 pour les appareils à accumulation et les saunas (tenu par la Finlande)

- WG4 pour les poêles de masse artisanaux (tenu par l'Autriche) 

- WG 5 pour la définition des méthodes de mesure. (tenu par la Hollande)

 

Le WG 6 quant à lui veille à la cohérence des normes en lien avec les réglementations européennes qui s'appliquent à ces produits. On y reviendra plus loin.

 

 

 

 

 

 

Dans cette nouvelle organisation le WG1 a en effet nommé Jacques Chandellier (société C2AP et mandaté par le SER,Syndicat des Energies Renouvelables) comme président et le secrétariat de ce WG1 sera assuré par L'AFNOR en charge de la gestion globale de la normalisation en France. 

 

Cette nomination est le fruit de sa présence permanente dans les travaux normatifs des appareils à bois ces 5 dernières années. 

 

C'est d'ailleurs grâce à cette constance de représentation que les positions françaises ont commencé à être entendues et bien prises en compte. 

 

 

Le fait d'assurer la présidence et le secrétariat d'un WG ne signifie pas que le travail est fait par ce seul pays. Je rappelle que la normalisation est le fruit d'un consensus entre tous les participants lors de l'élaboration d'un projet de norme et que ce projet de norme fait l'objet de 2 enquêtes avant validation et publication. 

 

Le rôle du président est de préparer les réunions, de les animer, notamment en veillant à ce que chaque participant ou chaque pays présent puisse s'exprimer et de faire ressortir des décisions consensuelles. Son rôle, avec le secrétaire est également de formaliser les décisions du WG dans un cadre rédactionnel commun à toutes les normes. Ces règles sont édictées par le CEN qui est le comité européen de normalisation.

 

 

 

 

 

La France participe également aux autres WG. 

 

Les fabricants Français, regroupés au sein du SER m'ont confié cette mission de représentation de leurs positions, en succession de Jacques Chandellier. Je participe donc aux différentes réunions européennes traitant de toutes les normes que le SER souhaite suivre. 

 

 

 

 

 

Les positions Françaises sont discutées entre les acteurs français au sein de la commission AFNOR D35R, qui est une commission "miroir" du TC 295 au niveau national. 

 

Chaque pays dispose normalement d'une commission miroir du TC 295 pour élaborer les positions nationales autour des projets de normes discutées en WG. 

 

De nombreux acteurs industriels mais également des laboratoires d'essai, des organismes institutionnels (dont des représentants de l’état) et les représentants des consommateurs (hélas peu présents) participent à la commission Française D35R. 

 

Cela permet de construire efficacement des textes qui répondent aux attentes des industriels, des laboratoires en charge des essais de conformité des pouvoirs publics et des consommateurs.

 

 

 

 

- Vous venez d'arriver et donc il n'y a pas lieu d'incriminer la commission mais cela fait longtemps qu'une nouvelle norme doit sortir. Qu'est ce qui explique le délai de validation d'une nouvelle norme ? 
 

 

 

Une difficulté rencontrée en normalisation réside dans les pratiques et les techniques, bien souvent historiquement différentes d'un pays à l'autre et sur le fait que chaque pays ne souhaite pas les changer.

 

La recherche de consensus n'est pas toujours aisée. 

 

Les discussions ont lieu en anglais dans les WG et nous sommes parfois confrontés aux difficultés de compréhension des échanges. D’où l'intérêt d'avoir une bonne connaissance technique des sujets, des règles européennes de normalisation, une bonne pratique de l'anglais et surtout de la constance dans la présence aux réunions. C’est le gage d’une bonne prise en compte des positions.

 

Il est important également de comprendre que la normalisation est de plus en plus liée à la réglementation européenne pour le marquage CE des produits et bientôt pour le règlement ECOCONCEPTION ( Ecodesign). On peut parler de cela dans le détail très longtemps car il existe une multitude de réglementation que les industriels doivent respecter. 

 

Il faut principalement retenir que dans tous les cas, lorsqu'un produit est déclaré conforme à une norme d'un domaine technique il est présumé conforme à la réglementation de ce domaine, et pour cela il faut que la norme fasse l'objet d'une publication au journal officiel de la communauté européenne pour être reconnue partout en Europe.

 

La construction des normes dans le domaine du chauffage au bois est très liée aux évolutions, entre autres, de la réglementation des produits de la construction. Ce qui peut expliquer que les processus d'élaboration soient longs. Le règlement des produits de la construction est entré dans un processus de révision et de nouvelles exigences, tant liées au formalisme qu'a des exigences techniques seront à prendre en compte. 

 

Des décisions de la commission Européennes sont attendus à ce sujet mais pour l'instant les processus d’élaboration des normes sont ralentis dans l’attente de ces décisions.

 

Une autre difficulté du moment est liée à l’animation britannique du TC 295. Les britanniques et l’organisme de normalisation national BSI sont en effet confrontés à de grosses difficultés interne de fonctionnement ; Le Brexit y est-il pour quelque chose?

Nous en saurons probablement d'avantage lors de la prochaine réunion du TC 295 à Londres en novembre. 

 

Une dernière raison du ralentissement normatif est liée au fait que les WG, faute d'un contrôle normalement prévu par la commission européenne ces dernières années, et malgré des rappels récurrents des représentants français, ont fonctionné sur un formalisme rédactionnel incompatible avec certaines règles, ce qui implique que les textes doivent être retravaillés.

 

 

 

 

 

 

 

Des nouvelles normes sont toujours en préparation. Elles viendront compléter les normes actuelles sur des nouvelles méthodes de mesure, notamment de particules et de COV (composés organiques volatils).

 

On peut déjà annoncer que les numérations et intitulés de norme vont changer.

 

Il faudra prochainement oublier les normes EN 13240 pour les poêles, EN 13229 pour les inserts, EN 14785 pour les appareils à granulés.... et parler de :

- EN 16510-1 pour les exigences et méthodes d'essai  communes à toutes les familles d'appareils conjointement avec les normes 

- EN 16510-2-1 pour les poêles à bûche, 

- EN 16510-2-2 pour les inserts à bûches

- EN 16510-2-6 pour les appareils à granulés .....

 

Ces normes ne seront pleinement applicables que lorsqu’elles seront toutes publiées.

 

La norme EN 16510-1 vient juste d’être publiée. Il faut attendre les 2èmes parties pour les prendre en compte.  

 

 

 

 

Si on raisonne seulement d'un point de vue réglementaire, les exigences sur les produits sont exigées par les pouvoirs publics.
La norme n'est là que pour harmoniser la manière de les mesurer et de les annoncer. Ainsi tous les fabricants ont les mêmes bases pour déclarer leur performances.

Tant que les normes EN 13229, EN 13240... actuelles sont applicables, il n'y a pas de norme permettant d'annoncer les poussières, COV et NOx de manière réellement harmonisée. 

La norme EN 16510 ( partie 1 et partie 2) est dans l'esprit équivalent aux anciennes, mais elle permettra de manière harmonisée d'annoncer d'avantage de performances (sur les émissions , sur différentes allures de combustion, sur l'étanchéité...)

Pour le client final, cela ne change pas grand chose en dehors du fait que une fois qu'elles seront toutes publiées, d'avantages d'annonces de performances seront réglementairement possibles au delà du taux de CO et du rendement.

A noter que dans le cadre du label Flamme Verte, des annonces sur les poussière et COV sont déjà existantes. Elles l'étaient selon des méthodes issues principalement de normes Allemandes et donc non harmonisées au niveau européen. 

 

 

 

Olivier Grelier 

C2AP 

mandaté par le SER