Du nouveau avec la qualification Qualibois

Les prévisions pour Qualite'ENR en 2021

Qualibois et la reconnaissance RGE

Qualit’ENR est l’organisme en charge de la certification Qualibois.

Qualibois certifie les installateurs d’appareils de chauffage au bois (avec Qualibois Air et Qualibois Eau) ce qui leur permet d’être « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement). 

Cette reconnaissance est clé puisqu’elle permet à leurs clients de bénéficier de l’aide « Ma Prime Renov », du crédit d’Impôt et des autres aides publiques.

Pour obtenir cette certification, un représentant de l’entreprise doit passer une formation suivie d’un examen et répondre à d’autres obligations décrites ici  et notamment  
*  sous traiter un maximum de 50% de son CA (à des entreprises RGE elles aussi)
* et pour consolider le RGE, avoir un contrôle d’une installation tous les deux ans.

Qualit'EnR  nous a annoncé compter 6 222 entreprises qualifiées  Qualibois au 11/02/2021 dont :
* 3 574 entreprises qualifiées Qualibois module Eau.
* 4 083 entreprises qualifiées Qualibois module Air.
(Des chiffres qui restent relativement stables d’année en année).

Ce qui change en  2021

« Dans un contexte d'essor des dispositifs d'aides financières, et par  conséquent, de l'intensité des activités, les pouvoirs publics ont souhaité renforcer les installations » de chauffage au bois à compter au 01/01/2021. Ils sont en effet jugés critiques tout comme :
-  les installation de Pompes à chaleur,
-  l’isolation des combles perdus
- et des planchers bas.
 

 
- Des controles plus fréquents

Comme indiqué sur le site Qualit’ENR ici  et ici :
- « Jusqu’à présent, les entreprises du bâtiment devaient indiquer 2 chantiers, susceptibles d’être contrôlés, aux organismes de labellisation RGE. Dorénavant, elles devront en désigner 5. » de moins de 24 mois.

- Un audit sera effectué dans les « 24 premiers mois du cycle de qualification pour chaque qualification possédée pour un 2e audit dans les 36 premiers mois sur l’une des qualifica-tions « critiques » possédées. 

- L'entreprise proposant des installations de chauffage au bois (domaine jugé "critique") "sera soumise, par période de quatre ans, à deux audits (au lieu d'un seul jusqu'à présent) pour son premier domaine critique, et à un audit par domaine critique supplémentaire." 

- "Dès qu'une non-conformité majeure aura été relevée, un audit supplémentaire , sera alors  réalisé ainsi que sur tout autre domaine qui n'aurait pas été audité pendant la période de qualification en cours. "

A noter que les particuliers rencontrant un probleme peuvent faire une réclamation ou un signalement auprès de Qualit'enr . Ambiance…

-  Des sanctions plus lourdes

« Si l'installation auditée est jugée insatisfaisante ou  défaillante, l'entreprise devra justifier d'un nouvel audit  satisfaisant ou excellent dans les 12 mois. « 

Des sanctions en cas de malfaçon seront envisagées "avec possibilité de perte de la certification et avec obligation de suivre un stage de remise à niveau."  

- Une plus grande transparence

Ces changements font suite à ceux du 03 Juin 2020 impliquant la transmission des données relatives aux chantiers aux organismes en charges des dossiers d’aides (Anah, Ademe…) . Cela devient « une nouvelle condition de la qualification RGE».

Notons que ce ne sont pas des mesures propres au chauffage au bois.
Comme précisé plus haut, C’est une volonté marquée des pouvoirs publics pour toutes les installations dites « critiques ».

Des professionnels inquiets 

Quand les installateurs indiquaient quelles installations étaient susceptibles d’être contrôlées, 5% des audits révélaient des installations non conformes.

5% c’est beaucoup quand on sait que les installateurs avaient sans doute sélectionné les 2 installations les moins problématiques.

Désormais le contrôle pourra se faire sur 5 installations et non plus 2.
Fondamentalement, faire reposer sa certification sur 5 installations réussies, ce n'est pas beaucoup demandé. On pouvait craindre que les controles soient aléatoires sur l'ensemble des installations effectuées.

Pour autant, est-ce le moment de mettre les professionnels sous pression ? 

Et Qualit’ENR est-il légitime pour faire ces contrôles ?

- Certains professionnels en doutent disant que l’organisme ferait bien de commencer par balayer devant sa porte car le traitement des dossiers n’est pas un modèle de qualité. Cela traine et rend les choses compliquées pour les professionnels. 

- Et quelles seront les compétences des contrôleurs ?
« Souvent » indique Hervé qui est installateur RGE,  « les contrôleurs ne sont pas des gens du métier mais des exécutants qui n'y connaissent rien ».

Alors Il se demande « s’il y aura t’il de la souplesse ? » quant au respect strict des normes.
Par exemple reprend-il «  une pose  ventouse en zone 3 qui débouche en limite de propriété dans un champ est interdite... »  cela pourrait effectivement donner lieu à des compromis.

A ce titre; on pourra se référer aux paroles de Jacques Chandelier qui préside à la mise en place de ces normes : Il indiquait dans une interview à Poelesabois.com « Les normes et en particulier les DTU, sont donc des guides pratiques et il est très regrettable que les experts ne les lisent que comme s’il s’agissait de règlementations. Je vous incite à regarder l’avant-propos commun à tous les DTU qui positionne clairement le rôle du DTU. »

« Pour chaque anomalie, Il faudrait, propose Hervé, une commission de délibération pour juger de l'opportunité de sanctionner ou pas une mauvaise installation. »

Une évolution inévitable

Ces inquiétudes et questions sans réponse des professionnels sont légitimes. 

Reste que la montée en compétences liée à la certification est nécessaire. Comment rassurer les clients avec 5% de non-conformité sur des installations déclarées ?

Teddy Fraiche , SARL Ramon'Alpes ( 38 ) confirme : « Personnellement je pense que c’est un bonne chose de renforcer les contrôles car jusqu'à maintenant c’était juste une blague ....contrôler des installations que l’on déclare nous-mêmes ( que l’on choisit en d’autres termes ), ça n’avait aucun sens.

Il y voit un moyen de valoriser son travail et son expertise :
« Je me bats sur chaque projet pour vendre et installer des installations « conformes » et ce n'est pas payant par rapport à certains de mes concurrents qui font n’importe quoi » et qui sont moins chers ...

Des points de progressions possibles

Mais concrètement comment les installateurs vont-ils pouvoir améliorer le niveau de qualité ?

La formation est la clé. 

Il faudra sans doute aussi que les personnes référentes dans l’entreprise soient mieux impliquées en amont et en aval des projets afin de garantir le respect des normes sur le terrain.

Deux experts rencontrés insistent sur l’impact que pourrait avoir un calcul du dimensionnement généralisé.  
Pour Philippe Bourgoin, formateur, expert mais aussi fondateur d’Install bois, « il est clair que le calcul de dimensionnement n’est plus seulement obligatoire, il sera obligatoirement contrôlé par Qualibois et il doit donc être fait ce qui évitera des non conformités »
 

Pascal SIMON lui aussi est formateur et expert mais il ne commercialise pas d’outils de calcul de dimensionnement. Il voit dans ces changements une manière de faire progresser la filière. « Lorsque les premières formations Qualibois sont apparues, la filière a rapidement progressé. Mais certains professionnels ne se sont plus formés depuis. Ces changements et notamment le calcul de dimensionnement sont un très bon moyen de faire à nouveau progresser la profession dans son ensemble ».

 Ce n’est que le début ?

Regardons comment s’organise une installation GAZ : Suite à une formation « Habilitation Gaz » l’installateur dépose un Certificat de Conformité pour chaque installation et se trouve contrôlé toutes les 25 installations.

Sans cette « habilitation » et suite à la dépose du Certificat de Conformité, le professionnel se verra contrôlé à chaque installation.

En outre, la dépose du Certificat de Conformité est obligatoire dans tous les cas de figure.
Cette procédure, basée sur un principe de sécurité maximum, permet de garder un niveau de sécurité élevé. Est-ce ce qui attend les professionnels du bois ? 

Certains installateurs entendent bien le message à tel point qu’ ils aimeraient mettre en place un système de certification tierce gérée par des professionnels du secteur pour ne pas avoir à être contrôlés par une "machinerie lourde ; chère et pas toujours compétente". Mais c’est loin d’être simple…

Il faudra sans doute du dialogue, de la transparence et un peu de temps pour que les relations auditeurs/audités se « régularisent ». Les mots d'ordre sont clairs : expertise et sécurité !