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Ma Prime Rénov' et Crédit d'impôt pour acheter un poêle


 

Ce « big bang » des aides publiques avait été annoncé par Edouard Philippe au printemps 2019 lors d’une prise de parole à l’Assemblée Nationale :
Depuis l'automne 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), c'est fini ! Il a été remplacé par "Ma Prime Renov'.

Ce n’est donc plus un crédit d’impôt mais une prime. 
Cela signifie que l'argent sera directement versée par l’ANAH au propriétaire qui aura entrepris et fait réaliser des travaux, l'objectif étant à la fois
- de diminuer le coût des travaux
- mais aussi d'éviter au propriétaire d'avancer le montant des aides.

L’objectif est d’inciter les ménages et en particulier les ménages réputés « Modestes » et « Très modestes », à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles. 



Les conditions d'obtention de Ma Prime Renov' en 2020


« Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète », c'est la fusion du CITE  et du programme « Habiter mieux – Agilité » de rénovation énergétique piloté par l’ANAH.

MaPrimeRénov’ vous permet de financer :
- l'achat de l’appareil
- la pose et main d’oeuvre
- les accessoires en particulier les conduits.
 

Voici les conditions d'obtention :



Concernant les bénéficiaires : qui y a droit ? 

Depuis le 1er janvier 2021, la prime concerne à l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétés.

En  2020 La prime était proposée exclusivement aux propriétaires-occupants.

 

Concernant les conditions de ressources des bénéficiaires

Tous les foyers ont théoriquement droit à Ma Prime Renov'.
La réalité est un peu différente, on le verra par la suite, et le point clé est de connaître le revenu fiscal de votre foyer.

La Loi de finances statue en effet sur les plafonds de ressources utilisées par l’ANAH afin de définir les catégories de ménages en fonction de leurs revenus et ressources financières. 

Deux plafonds sont établis : 
- ménages habitants en région Ile-de-France
- et les autres régions, incluant les DOM-TOM.

montant prime


 

Concernant le logement

Le logement concerné par les travaux doit être basé en France et achevé depuis plus de deux années.


Concernant l’appareil


- S’agissant des poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, les performances exigées pour obtenir la prime  sont les suivantes :


- Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche :
* rendement supérieur ou égal à 75 %,
* émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3)
* et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3

- Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois :
* rendement supérieur ou égal à 87 %,
* émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3),
* émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3.


A noter que quelque soit le type de combustible utilisé, un autre critère doit être pris en considération concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions pour les produits fonctionnant au bois bûche et granulés ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.

 


 

Comment savoir si l'appareil qui vous intéresse, est éligible à Ma Prime Renov ?

- Si l'appareil atteint ses performances c'est  tout bon !
S'il n'est pas toujours aisé de connaître ses performances, c'est au vendeur de vous les indiquer.

- Si l'appareil a obtenu 7 étoiles du label Flamme Verte, c'est tout bon.
Les performances demandées pour obtenir 7 étoiles sont les mêmes que pour obtenir les aides d'Etat
( avec en prime un controle des performances par un laboratoire indépendant).
D'une certain manière cela revient à dire que Flamme Verte a vérifié pour vous et votre installateur que les performances étaient bien respectées.

- Si  l'appareil est listé dans le registre des appareils non labellisés de l'Ademe  (qui a été créé pour les Fonds Air-Bois), c'est tout bon aussi !
Seuls les appareils qui respectent ces niveaux de performance peuvent être inscrits sachant que les fabricants, en listant leurs produits dans ce fichier, s'engagent à faire contrôler les performances annoncées par des laboratoires indépendants.

La liste des produits Flamme Verte et des produits Non Labellisés est disponible ici  :
https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair  

 

 

- Concernant les chaudières , la classe 5 de la norme NF EN 303.5 sera exigée.
 

Condition supplémentaire, la chaudière à granulés devra fournir un silo de stockage du granulés et la chaudière bois bûche devra être installée avec un ballon tampon.

La chaudière gaz à très haute performance énergétique demeure éligible dans le cadre de cette prime. Seuls les ménages « Très modestes » et « Modestes » peuvent demander de la prime avec ce type d’équipement.



 
Concernant l’installateur

Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».
Cela signifie que vous n'avez droit à cette aide que si l'entreprise qui vous vend et vous installe l'appareil est la même et que ses compétences sont certifiées.

S’agissant du chauffage domestique au bois, la certification « Qualibois » est la plus répandue.
Pour installer un poêle, une cuisinière ou un insert, le professionnel devra disposer de la formation Qualibois module air.
Et pour l’installation d’une chaudière au bois bûche ou aux granulés, le professionnel devra justifier de l’obtention de la formation Qualibois, module eau.

 



Montant de la Prime Rénov’



En fonction du type de produit, l’aide allouée sera différente. Le montant d’aide varie également en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus.


On constate ainsi que les foyers aux revenus les plus élevés ne bénéficient pas de la Prime Renov' !
On a gentiment annoncé qu'ils pourraient bénéfivier des CEE comme tous les autres foyers mais les conditions seront rarement réunies. D'après ce que nous avons compris, il faut remplacer un appareil à charbon pour y avoir droit !!!
Autant dire que c'est assez rare de nos jours...et que les foyers aisés sont les grands perdants de cette aide.

A NOTER :
Les ménages disposeront d’une prime bonifiée :
* pour les maisons individuelles classées en catégories F et G dans le DPE (« Passoires énergétiques »). 
* pour les rénovations globales de logements. permettant un gain énergétique de plus de 55 % 
* pour tout Bâtiment Basse Consommation (BBC) récompensant l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
* pour tout forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), afin d'aider les ménages à se faire accompagner dans leurs travaux.
 

Un montant maximum ou "écrêtement"


Dans le cadre de la délivrance de la prime et d’une demande multiple d’aides financières (Ma prime Rénov’, CEE, aides locales etc.), une condition d’écrêtement est mise en place. Ainsi, des plafonds limites par type de travaux sont instaurés.

Ces plafonds, pour le chauffage domestique au bois sont de :
- 18 000 euros pour une chaudière aux granulés,
- 16 000 euros pour une chaudière à bûche.
- 5 000 euros pour un poêle à granulés
- 4 000 euros pour un poêle à bûche
- et 4 000 euros pour un foyer fermé/insert.
 

Comment fonctionne cette règle d’écrêtement ?


Le montant de la prime « Ma Prime Rénov’» sera écrêtée de façon à ce que :

- Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenues « Très modestes », 75 % pour les ménages aux revenus « Modestes »
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible.

Cela semble assez normal...l'idée n'est pas de faire des profits en achetant un appareil de chauffage !
 

Procédure d'obtention de la prime


Pour l’obtention de « Ma prime rénov’ », le particulier doit respecter les étapes suivantes :

1. Faire appel à un professionnel pour l’établissement d’un devis

2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
Il faudra fournir l’avis d’imposition et le devis de l’installateur

3. Attendre de recevoir l'accusé de réception l’ANAH
(vous pouvez alors commencer les travaux)

4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
(sous 15 jours  a priori)

5. Réalisation des travaux

6. Transmission de la facture de l'artisan à l’ANAH avec le RIB

7. Versement de la prime.

A NOTER : 
Vous avez aussi la possibilité de mandater un tiers pour gérer le dossier.
Le montant de l'aide pourra alors vous être versé ou lui être versé directement.



Comment obtenir les crédits d'impôts CITE de 2020 ?


 

Vous êtes propriétaire occupe d'un bien construit depluis plus de  2 ans et vous avez acheté un appareil de chauffage au bois performant avant l'automne 2020 et vos revenus sont "intermediaires" jusqu’au 8ème décile ?
Vous avez le droit à des crédits d'impots car le CITE a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Les ménages les plus aisés, dont les revenus dépassent les revenus "intérmédaires" (on parle des "déciles 9 et 10"), sont exclus et ne pourront pas demander de CITE à partir du 1er janvier 2020.

 

Les montants d'aide du CITE, pour les ménages intermédiaires, sont les suivants:
- Chaudière à granulés : 4 000 euros
- Chaudière bois bûche : 3 000 euros
- Poêle et cuisinière aux granulés : 1 500 euros 
- Poêle et cuisinières à bûches : 1 000 euros
- Cheminée insert ou foyer fermé : 600 euros.

 

Les travaux devront avoir été effectués par une entreprise RGE.
(RGE, niveau de performance de l'appareil, critères de revenus...Vous le constatez , on garde les critères utilisés pour Ma Prime Renov mais on donne moins, uniquement aux revenus intermédiaires)

 


Il s'agit bien d'un crédit d'impôts ce qui signifie que l'intégralité de la sommes des travaux devra être réglée par le client qui déduira le montant du CITE de ses impôts lors de la déclaration fiscale des revenus en débit d'année N+1.

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

>> Présentation officielle de Ma Prime Renov
>> Visiter le site du Ministère de l'Economie à propos du crédit d'impôt
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Les autres aides disponibles
>> Faîtes une demande de devis
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele
 



COMMENTAIRE(S) :

Cyril (44) le 07/10 :

Ma Prime Renov est reconduite pour 2022 c'est officiel
Cyril (35) le 06/04 :

Ben

Je decouvre avec etonnement que Qualit'ENR qui gere la certification Qualibois, indique sur https://www.qualit-enr.org/professionnels/quelle-qualif/qualibois Qualibois Eau " couvre également l'installation de poêles (hydrauliques ou indépendants) mais pas les inserts."
Cela me parait peu sensé mais cela ale merite d'etre clair.
Ben (35) le 03/04 :

Bonjour actuellement Qualibois module eau on me dit chez certains confrères que ce qualibois suffit pour installer un poêle à granulé module air pour faire bénéficier des aides à mes clients.
Avez vous des retours à ce sujet là ?
Cordialement
André (44) le 24/03 :

André
Merci de votre interet mais nous ne vendons pas de poeles , nous sommes eulement un site d'information
Je vous invite plutot a faire une demande de devis ici : https://www.poelesabois.com/devis-poele.php
Elle sera envoyée a une selection de professionnels

PS Je vais effacer votre numero de tel.
andre alleau (77) le 18/03 :

pourriez vous me contacter je suis intéresser pour l achat d un poêle a bois 0627285362
Ingrid (80) le 03/01 :

Actuellement la maison est chauffée avec une cuve à gaz qui se trouve derrière la maison. J’ai demandé à primagaz d’enlever le matériel. Je suis sans nouvelles depuis 1 mois

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