Les fonds air bois

 

 

 

 

 

Les pouvoirs publics ont lancés, en 2012, les Plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il s’agit de zones géographiques pour lesquelles soit des émissions polluantes en trop forte quantité ont été mesurées (par rapport à des seuils réglementés par la Commission Européenne) soit de zone géographique très peuplées (plus de 300 000 habitants). 

 

Le territoire français dénombre 36 zones PPA. Ces zones s’entendent à l’échelle d’une ville, d’une agglomération voire même jusqu’à l’entièreté du territoire d’une région administrative. L’ensemble du territoire est concerné : Nantes, Rennes, l’Ile-de-France, la vallée de l’Arve en Haute-Savoie, Strasbourg, Limoges, Poitiers, La Haute-Normandie, etc. sont pourvus d’un Plan de protection de l’atmosphère. Ce plan peut être revu tous les cinq ans.

 

 

Dans ces territoires, les pouvoirs publics incitent les élus locaux, les professionnels des activités réputées polluantes, les associations, les acteurs locaux, etc. à formuler, trouver et mettre en place des actions et solutions visant à réduire les émissions polluantes liées aux activités humaines polluantes : l’automobile,  le chauffage résidentiel, l’industrie, la pétrochimie, le transport, l’agriculture, etc.

 

 

Une zone PPA peut être concernée par la pollution d’une ou plusieurs de ces sources émettrices. Les polluants concernés sont les particules fines, l’ozone, l’azote, le monoxyde de carbone et bien d’autres. Plus il y aura de provenances différentes de pollution, plus le territoire devra mettre en place des actions qui permettront de réduire la pollution atmosphérique. Les actions locales peuvent prendre la forme d’incitations volontaires mais également d’actes réglementaires et d’arrêtés préfectoraux.

 

 

S’agissant du chauffage au bois, les opérations les plus plébiscitées dans les Plans de protection de l’atmosphère validés ou en cours de validation sont les suivantes :  

- Interdire la création de foyers ouverts dans les maisons neuves

- Inciter l’installation d’appareils de chauffage au bois performants (niveau 5 étoiles du label Flamme Verte)

- Promouvoir l’utilisation de combustible bois bûche de qualité

 

 

 

Certaines de ces zones, sur proposition de l’ADEME, un « Fonds Air-bois » peut se mettre en place. L’ADEME propose ces Fonds Air-bois dans des zones géographiques dans lesquelles les émissions polluantes notamment de particules fines proviennent d’appareils de chauffage au bois. S’instaure alors un partenariat entre l’ADEME et les collectivités locales. 

 

 

L’ADEME s’appuie sur une étude pour inciter ce renouvellement :

- Un foyer ouvert émet 97 kg de particules fines par an 

- Un vieil insert installé en 2000 en émet 92 kg

 

 

 

 

Cette prime est financée pour une partie par l’ADEME et pour l’autre par les budgets des collectivités locales concernées par ces Fonds Air-bois.

 

 

 

- Vallée de l’Arve « Prime air bois » de 2 000 euros :
https://www.fonds-air-bois.fr/

- Annemasse Agglo « Prime Chauffage Bois » de 1 000 euros :
https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/logement/prime-chauffage-bois

- Métropole de Grenoble « Prime air bois » de 1 600 euros ou 2 000 euros (sous conditions de ressources) :
https://chauffagebois.lametro.fr/beneficiez-prime-air-bois#/

- Communautés de communes Le Grésivaudan « prime air bois » de 1 600 euros ou 2 000 euros (sous conditions de ressources) :
http://www.le-gresivaudan.fr/315-chauffage-bois.htm

- Pays Voironnais « Prime air bois » de 400 à 800 euros (sous conditions de ressources) :
https://www.paysvoironnais.com/aides-economies-d-energie/remplacer-votre-chauffage-bois-939.html

- Métropole du Grand Lyon « Prime air bois » jusqu’à 2 000 euros (sous conditions de ressources)
https://www.grandlyon.com/services/prime-air-bois.html

- Grand Annecy « Fonds air bois » de 1 000 euros ou 2 000 euros (sous conditions de ressources) : https://www.grandannecy.fr/france/DT1497959206/page/Fonds-air-bois.html/portail-france_sid-kzf63jwu9r

- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône « Prime air bois » de 1 000 euros :
Ce dispositif a été stoppé en Octobre 2021.

- Communauté de Communes Aarve et Salève « Prime chauffage bois » de 1 000 ou 2 000 euros (sous conditions de ressources) :
https://www.arve-saleve.fr/aucoeur-dun-avenir-plus-vert/qualite-de-l-air/prime-chauffage-bois

- pays Cambresis « Prime air bois » jusqu’à 1 350 euros :
http://www.paysducambresis.fr/wp-content/uploads/2016/10/DOSSIER-DE-DEMANDE-DE-LA-PRIME-AIR-BOIS.pdf

- Eurométropole Strasbourg « Prime air bois » de 600 à 1 600 euros (sous conditions de ressources) :
https://chauffageaubois.strasbourg.eu/

- Conseil régional Ile-de-France « Prime air bois » de 1 000 euros + 1 000 euros de bonus éventuel :https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2021/01/2_Fonds_Air_Bois_Formulaire_demande.pdf

- La Métropole européenne de Lille (Nord) a créé fin 2020 une Prime Air.
A la clé : 1 600 € pour que les habitants renouvellent leur matériel de chauffage au bois polluant.
https://www.lillemetropole.fr/actualites/la-mel-lance-la-prime-air

- La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées offre depuis 2021 une prime de 500 € pour changer son poêle appelée Prime Air Bois
https://www.agglo-tlp.fr/prime-air-bois

- "Prime air bois" arrive à Saint-Etienne Métropole
1000€ pour un appareil bois bûche ou chaudière plaquette
1500€ pour un appareil ou chaudière granulés 
https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/loire-fonds-chauffage-propre-prime-air-bois-1955/

- Plus récemment la Prime Air bois arrive dans la communauté de communes (CC) du Pays Bellegardien (21 000 habitants).
Elle vise à remplacer un vieux chauffage bois ou fioul par une énergie renouvelable de nouvelle génération : bois, PAC ou solaire.
Prime de 1000€ bonifiée à 2000€ en fonction des ressources. 
https://www.ccpb01.fr/prime-chauffage-propre-pour-les-habitants-du-pays-bellegardien/

- Dernièrement : Un autre Fonds Air à vu le jour à Clermont-Ferrand Métropole :
https://www.clermontmetropole.eu
ainsi que pour les communes d'Arche agglo (Tournon - Ardeche) qui proposent une aide financière de 500 € datant d'avant 2002 ou cheminée ouverte

- ET dans la Communauté d'agglomération de Creil Sud Oise, avec une prime de 1500€ pour le remplacement des foyers ouverts ou d’un appareil ancien d’avant 2002.


En fonction des « Fonds Air bois » cités ci-dessus, les règles ne sont pas forcément les mêmes concernant le remplacement d’un foyer ouvert, le montant de l’aide, etc. Nous vous invitons à vérifier, auprès de l’organisme en charge du « Fonds Air » Bois » ou du professionnel contacté, de l’ensemble des conditions d’obtention de cette aide financière.  
 

 

D’importantes évolutions ont vu le jour concernant les aides pour le chauffage au bois :
 

- Remplacement d’un taux du Crédit d’impôt par une prime financière sur le montant de l’appareil. Cette prime est versée plus tôt au contribuable, il n’y aura plus besoin d’attendre la déclaration fiscale de l’année N+1

- Dynamisation et déploiement de « Fonds Air-bois » dans d’autres zones géographiques françaises afin de réduire les émissions polluantes.

 

 

Vous êtes équipés d’un foyer ouvert ou d’un poêle à bois installé avant l’an 2000 ?
Réfléchissez à le remplacer par un appareil de chauffage au bois de nouvelle génération. Celui-ci vous fera faire de nombreuses économies et vous apportera un meilleur confort. 
 

 

Comment savoir si votre appareil est éligible aux Fonds Air-Bois ?

 

Pour bénéficier du Fonds Air-Bois, votre appareil doit être performant c-a-d qu'il répond aux critères suivants :

- Pour un Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche :
* rendement supérieur ou égal à 75 %,
* émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3)
* et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3

- Pour un Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle fonctionnant avec des granulés de bois :
* rendement supérieur ou égal à 87 %,
* émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3),
* émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3.

Dans tous les cas, les émissions d’oxydes d’azote (NOx)  ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.

Pour savoir si votre apparel répond à ces critères :
- Soit votre appareil est labellisé Flamme Verte « 7 étoiles »
- Soit il a obtenu une reconnaissance technique de ses performances par un organisme tiers-indépendant appelé CRITT Bois.

Dans les 2 cas, il sera référencé dans l'un des registres disponible ici :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air
ou sur https://www.ademe.fr/...dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair
Mais le plus simple est encore de demander au professionnel qui vous vend l'appareil, si l'appareil respecte bien ces conditions.

Choisir un appareil qui répond à ces critères de performance rendra éligible votre installation à toutes les aides nationales et locales, y compris les Fonds Air-Bois. 
 

POUR ALLER PLUS LOIN :
- La Prime qui remplace les crédits d'impôts
- Faire une demande de devis pour un appareil moderne