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Ma Prime Renov' et les autres aides pour l'achat d'un poêle à granulés


L'achat et l'installation d'un poele pellets auprès d'un (même) professionnel donne droit à des primes (avant on parlait de crédits d'impôts mais c'était avant).  Les informations qui vous sont fournies ici concernent l'achat d'un poele à granulés après le 01/10/2020 (date de devis faisant foi).


Voici les conditions et les bénéfices qui découlent de ce dispositif appelé « Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète » :
 

Ma Prime RENOV'


Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Depuis le 1er janvier 2021, la prime concerne à l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétés.

En  2020 La prime était proposée exclusivement aux propriétaires-occupants.

 

Le montant dépend des revenus du foyer

Tous les foyers ont théoriquement droit à Ma Prime Renov' mais les foyers à hauts revenus sont en réalité quasit écartés de ce dispositif d'aide.

Le point clé est de connaître le revenu fiscal de votre foyer car le montant des aides en dépend.

Deux plafonds sont établis : 
- ménages habitants en région Ile-de-France
- et les autres régions, incluant les DOM-TOM.


Voir le tableau suivant pour connaître votre couleur :
 

 

 

Conditions concernant le logement

Le logement concerné par les travaux doit être basé en France et achevé depuis plus de deux années.


Conditions concernant l’appareil


- S’agissant des Foyers fermés, inserts, cuisinières ou poêles à granulés de bois, les performances exigées pour obtenir la prime  sont les suivantes :

* rendement supérieur ou égal à 87 %,
* émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3),
* émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
* émissions d’oxydes d’azote (NOx) inférieures à 200 mg/Nm3.
 

Comment savoir si l'appareil qui vous intéresse, est éligible à Ma Prime Renov ?

- Si l'appareil atteint ses performances c'est  tout bon !
S'il n'est pas toujours aisé de connaître ses performances, c'est au vendeur de vous les indiquer.

- Si l'appareil a obtenu 7 étoiles du label Flamme Verte, c'est tout bon.
Les performances demandées pour obtenir 7 étoiles sont les mêmes que pour obtenir les aides d'Etat
( avec en prime un controle des performances par un laboratoire indépendant).
D'une certain manière cela revient à dire que Flamme Verte a vérifié pour vous et votre installateur que les performances étaient bien respectées.

- Si  l'appareil est listé dans le registre des appareils  de l'Ademe  (qui a été créé pour les Fonds Air-Bois), c'est tout bon aussi !
Seuls les appareils qui respectent ces niveaux de performance peuvent être inscrits sachant que les fabricants, en listant leurs produits dans ce fichier, s'engagent à faire contrôler les performances annoncées par des laboratoires indépendants.

La liste des produits Flamme Verte et la liste des produits gérée par l'Ademe sont disponibles ici  :
https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair  


 
Conditions concernant l’installateur


Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera le client (vous ? ;) doit être certifié « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».
Cela implique qu'il a suivi des formations, fait d'autres chantiers  et qu'il est contrôlé par l'organisme.
Cela signifie que vous n'avez droit à cette aide que si l'entreprise qui vous vend et vous installe l'appareil est la même et que ses compétences sont certifiées.

S’agissant du chauffage domestique au bois, la certification « Qualibois » est la plus répandue.
Pour installer un poêle à granulés le professionnel devra disposer de la formation Qualibois module air.



Montant de Ma Prime Renov' pour un poêle à granulés


La prime est versée par l'ANAH et elle vient en déduction du coût global de l'installation. C'est donc de l'argent qui ne sort pas du portefeuille, c'est pour cela qu'on parle de prime et non plus de crédits d’impôts.

Elle permet de financer à la fois :
- l'achat de l’appareil
- la pose et la main d’oeuvre
- les accessoires en particulier les conduits.

En fonction du type de produit, l’aide allouée sera différente. Le montant d’aide varie également en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus.


On constate ainsi que les foyers aux revenus les plus élevés ne bénéficient pas de la Prime Renov' !
On a gentiment annoncé qu'ils pourraient bénéfivier des CEE comme tous les autres foyers mais les conditions seront rarement réunies. D'après ce que nous avons compris, il faut remplacer un appareil à charbon pour y avoir droit !!!
Autant dire que c'est assez rare de nos jours...et que les foyers aisés sont les grands perdants de cette aide.

A NOTER :
Les ménages disposeront d’une prime bonifiée :
* pour les maisons individuelles classées en catégories F et G dans le DPE (« Passoires énergétiques »). 
* pour les rénovations globales de logements. permettant un gain énergétique de plus de 55 % 
* pour tout Bâtiment Basse Consommation (BBC) récompensant l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
* pour tout forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), afin d'aider les ménages à se faire accompagner dans leurs travaux.

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 5 000 euros pour un poêle à granulés

 

Procédure d'obtention de la prime


Pour l’obtention de « Ma prime rénov’ », celui ou celle qui achète le poêle à granulés doit respecter les étapes suivantes :

1. Faire appel à un professionnel pour l’établissement d’un devis

2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
Il faudra fournir l’avis d’imposition et le devis de l’installateur

3. Attendre de recevoir l'accusé de réception l’ANAH
(vous pouvez alors commencer les travaux)

4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
(sous 15 jours  a priori)

5. Réalisation des travaux

6. Transmission de la facture de l'artisan à l’ANAH avec le RIB

7. Versement de la prime.

A NOTER : 
Vous avez aussi la possibilité de mandater un tiers pour gérer le dossier.
Le montant de l'aide pourra alors vous être versé ou lui être versé directement.



Autres aides



Evoquez aussi avec le vendeur/installateur la possibilité de bénéficier :

  • de  certificat d'économie d'énergie (C2E) avec le Coup de Pousse Chauffage 
  • du taux de TVA réduit (si la pose est facturée avec l'appareil),
  • du prêt à taux zéro ou PTZ
  • du chèque énergie - envron 200€ - (qui ne concerne que l'achat des pellets et les ménages aux revenus modestes)
  • et de l'existence éventuelle de primes locales (départementales ou régionales) comme les fonds air bois.


 

 



Pour aller plus loin :

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- Découvrez les produits de fabricants spécialisés : Moretti DesignCMGInterstoves
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