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Les normes et labels

Flamme Verte




L'ADEME et les fabricants de chauffages bois ont créé en 2000 le label Flamme Verte. Avec plus de 60 entreprises signataires de la charte Flamme Verte (soit prêt de 110 marques), ce label constitue un engagement des professionnels à produire des appareils de chauffage bois performants et respectueux de l'environnement. Depuis 2004, c'est le Syndicat des Energies Renouvelables ou "SER" qui gère le label.

Pour les particuliers, c'est une garantie de performance. En effet, le label Flamme Verte vous assure que votre poêle  répond à certains critères de qualité. Depuis 2010, les appareils sont classés en catégories (correspondant au nombre d'étoiles obtenues) et doivent présenter une étiquette indiquant cette catégorie.

Année après année, les critères de qualité évoluent et se durcissent.
Ainsi les catégories 6 et 7  étoiles,  créées en 2015,  étaient depuis le 1er Janvier 2018, les seules classes de référence.
Depuis 2020, seule la classe 7 sert de référence.
Les appareils auparavant classés 4 ou 5 étoiles et n'ayant pas évolué depuis leur dernier test en laboratoire, ne peuvent plus prétendre être homologués Flamme Verte.



Les étoiles sont décernées selon 3 critères:

- rendement (à titre indicatif selon la puissance de l'appareil)
* au minimum 75 % pour un poele à bûches 
* 87% ou plus pour un poele granulés (pour la classe 7)
* 87% ou plus pour une chaudière

- taux d'émission de monoxyde de carbone
* inférieur ou égal à 0.12% pour la classe 7 (à 13 % d’O2) 
* inférieur ou égal à  0.024% pour la classe 7)

- taux d'émission de particules (entre 40 et 80 mg/nm3).
* Bois bûche : < ou = à 40 pour la classe 6 et 40mg/Nm3 pour la classe 7
* Granulés : < ou = à 30 pour la classe 6 et 30mg/Nm3 pour la classe 7


Deux autres mesures sont aussi réalisées, elles concernent :
- les émissions des COV (Composés organiques volatiles)
- et les émissions des oxydes d’azote (NOx).
Ces mesures sont prises en compte comme critère d'éligibilité depuis  2018.

L'étiquette Flamme Verte apposée sur les produits labellisés indique ces informations techniques.

En outre, les appareils labellisés (ou correspondants à ces critères) ouvrent droit à des aides :
- primes
- et un taux de TVA à 5,5 %.

Précisons qu'il n'y a pas obligation d'acheter des appareils labellisés Flamme Verte pour avoir droit aux aides mais les appareils doivent répondre aux mêmes critères de performance que ceux du label (ces performances étant validées par des études réalisées en laboratoire par les fabricants).


 
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