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Les normes et labels

Flamme Verte




L'ADEME et les fabricants de chauffages bois ont créé en 2000 le label Flamme Verte. Avec plus de 60 entreprises signataires de la charte Flamme Verte (soit prêt de 110 marques), ce label constitue un engagement des professionnels à produire des appareils de chauffage bois performants et respectueux de l'environnement. Depuis 2004, c'est le Syndicat des Energies Renouvelables ou "SER" qui gère le label.

Pour les particuliers, c'est une garantie de performance. En effet, le label Flamme Verte vous assure que votre poêle  répond à certains critères de qualité. Depuis 2010, les appareils sont classés en catégories (correspondant au nombre d'étoiles obtenues) et doivent présenter une étiquette indiquant cette catégorie.

Année après année, les critères de qualité évoluent et se durcissent.
Ainsi les catégories 6 et 7  étoiles,  créées en 2015,  étaient depuis le 1er Janvier 2018, les seules classes de référence.
Depuis 2020, seule la classe 7 sert de référence.
Les appareils auparavant classés 4 ou 5 étoiles et n'ayant pas évolué depuis leur dernier test en laboratoire, ne peuvent plus prétendre être homologués Flamme Verte.



Les étoiles sont décernées selon 4 critères:

- rendement 
* au minimum 75 % pour un poele à bûches 
* 87% ou plus pour un poele granulés 
* 87% ou plus pour une chaudière
Cette performance va être remplacée par l'Efficacité énergétique saisonnière (ɳs) qui permet de mesurer le rendement effectif (moyen) sur une longue période de chauffe (la saison) en tenant compte des phases d'allumage par exemple.  Le niveau minimum requis est de 65% pour un poêle à bois et 79% pour un poêle à granulés.

- taux d'émission de monoxyde de carbone
* Bois : inférieur ou égal à 0.12% pour la classe 7 (à 13 % d’O2)  soit moins de 1500mg/Nm3 d'émissions
* Granulés inférieur ou égal à  0.024% pour la classe 7  (à 13 % d’O2)  soit moins de 300mg/Nm3 d'émissions

- taux d'émission de particules (entre 40 et 80 mg/nm3).
* Bois bûche : < ou = à 40 mg/Nm3 pour la classe 7
* Granulés : < ou = à 30 mg/Nm3 pour la classe 7

- taux d'émissions des oxydes d’azote (NOx).
* Bois bûche et granulés : < ou = à 200 mg/Nm3 

Ces mesures sont prises en compte comme critère d'éligibilité depuis  le 1er Janvier 2022 .

L'étiquette Flamme Verte apposée sur les produits labellisés indique ces informations techniques.

En outre, les appareils labellisés (ou correspondants à ces critères) ouvrent droit à des aides :
- primes
- et un taux de TVA à 5,5 %.

Précisons qu'il n'y a pas obligation d'acheter des appareils labellisés Flamme Verte pour avoir droit aux aides mais les appareils doivent répondre aux mêmes critères de performance que ceux du label (ces performances étant validées par des études réalisées en laboratoire par les fabricants).

Depuis Mars 2022,
- un autre critère est observé : les émissions de Composés Organique Volatiles. ("COV")
* avec des émissions pour les appareils à buches inférieures à 120 mg/Nm3 (sachant que PM+COV ≤ 150 mg/Nm3)
* avec des émissions pour les appareils à granulés inférieures à 60 mg/Nm3 (sachant que PM+COV ≤ 70 mg/Nm3).

Les nouveaux critères que sont les émissions de COV et l'efficacité saisonnière devraient être pris en compte pour obtenir Ma Prime Renov à partir de 2023.

A noter : Flamme Verte fait depuis peu réaliser des contrôles d'appareils via l’organisme tiers indépendant Eurovent Certita Certification. Les membres sont donc soumis à sanction si les appareils ne respectent pas ces critères "dans la vraie vie". C'est un point qui le différencie d'Eco Design.


 
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