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Les autres aides : Coup de pouce, CEE etc...


Le « Coup de pouce chauffage »

 
Il s’agit d’une toute nouvelle aide. Elle a été lancée en 2017 afin de dynamiser le renouvellement et le remplacement des vieilles chaudières fioul installées en France mais son véritable écho a été trouvé fin 2018, au moment de la crise des gilets jaunes. Le Gouvernement français souhaite, avec cette aide financière, sortir les ménages d’une dépendance financière d’une énergie fossile non-renouvelable en les encourageant à choisir les énergies durables.
 

Tous les ménages français peuvent bénéficier de l’aide financière pour leur maison principale de plus de deux ans, critères du CITE/Ma Prime Renov'. Les montants des aides sont attribués de façon différenciée en fonction des revenus du ménage, en se basant sur le revenu fiscal de référence (RFR). Il y a deux niveaux d’aides « Coup de pouce », ménage « modeste » ou non.

Voici les RFR pour définir un ménage « modeste » :
 
Les plafonds de revenu pour le Coup de Pousse ChauffageLes plafonds de revenu pour le Coup de Pousse Chauffage
 
Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) par une chaudière biomasse, en fonction des revenus du ménage l’aide financière peut être de 4 000€ pour les ménages modestes et de 2 500€ pour les autres ménages.
 

Si vous optez plutôt pour le remplacement d’un poêle, d’une cheminée ou d’un insert, une aide « Coup de pouce chauffage » existe également. Cette aide s’élève à 800€ pour un ménage modeste et à 500€ pour les autres ménages.

Cette aide, bien que peu populaire pour le remplacement d’un poêle s’apparente à un « Fonds Air-Bois » national. Les fonds air-bois sont des aides locales, financées par des communautés de communes et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) qui invitent les ménages français à remplacer leurs foyers ouverts ou appareils de chauffage au bois installés avant 2002 par un appareil de nouvelle génération.
 
 
Cette aide « Coup de pouce chauffage » est vite devenue populaire. Et les fabricants de chaudières au fioul voient les ventes de chaudières fioul et de brûleurs chuter. En effet, avec de telles annonces quant au déploiement d’aides financières, les cartes de la rénovation énergétique ont été rebattues.

Cela s’explique pour deux raisons :
- Depuis la fin de l’année 2018 et l’annonce par le Gouvernement de la suppression du chauffage au fioul d'ici 10 ans, ces types de chauffage doivent disparaître
- L’avènement d’organismes délégataire habilité par l’état français dans le cadre du dispositif des CEE.
(Auparavant, les CEE était principalement gérés par les « obligés » de l’énergie comme Total, EDF ou GRDF. Ces nouveaux organismes disposent de la manne financière des CEE pour construire des offres imbattables. Ils diffusent ainsi des offres à 1 euro à-priori peu respectueuses de la valeur travail des artisans qui installent ces produits.


Pour bénéficier de toutes ces aides, quelles soient nationale ou locales, les travaux doivent être confiés à un professionnel qui justifie d’une formation « Reconnue garant de l’environnement - RGE ». Ce professionnel, se déplacera chez vous, avant la réalisation des travaux pour vous conseiller au mieux et adapter l’appareil de chauffage au bois à vos besoins énergétiques.
 


Certificat d'Economie d'Energies


 

Définition d'un Certificat d'Economie d'Energie

Commençons par définir de quoi nous parlons :


Les sociétés de certains secteurs (appelées les "obligés") doivent s'acquitter d'une taxe du fait de leur consommation en énergie.
La taxe est moins lourde si elles achètent des Certificats d'Economie d'Energie (aussi appelés C2E) qui prouvent qu'un particulier a fait des travaux conduisant à la réduction de sa consommation d'énergie.

En somme  les obligés achètent (et financent) les économies d'énergie qu'elles ne font pas.

L'incitation est double :
- d'abord il s'agit de réduire les consommations d'énergie de ces sociétés (et des particuliers)
- ensuite il s'agit d'éviter qu'elles ne paient des pénalités 5 fois plus lourdes.

 

Quel rapport avec vous et votre poêle ?

En utilisant le chauffage au bois, vous réduisez votre consommation d'énergie non renouvelable (et votre production de CO2)

Certaines sociétés sont prêtes à vous racheter ces économies sous forme de C2E. Il vous faut pour cela remplir certaines formalités et vous recevrez alors un chèque.

 

Les conditions pour obtenir un chèque après l'installation d'un poêle à bois

- votre appareil doit être performant (70% de rendement et concentration en monoxyde de carbone inférieure à 0.3%)

- Votre installation doit être réalisée par un professionnel qualifié (ce qui permet de s'assurer que votre installation sera aux normes).
En 2015, il a été clairement défini que l'entreprise choisie devait être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) (plus d'info ici)

- Vous ne devez faire qu’une seule demande de C2E qui sera co-signée par votre installateur. Il faudra notamment qu'il vous remette l’attestation de fin de travaux obligatoire.

- Le montant du C2E dépend de votre zone géographique (la France étant découpée climatiquement en 3 zones) et du produit installé (il sera plus important pour l'achat d'une chaudière à granulés que pour l'achat d'un poêle).


ATTENTION LE COUP DE POUSSE CHAUFFAGE EST BASE SUR LES C2E
Ces 2 aides ne sont donc pas compatibles !

Poêle à bûches TT80 de Termatech - Poêle à bûches TT80 de Termatech -

 



- Le taux de TVA réduit


Le taux de TVA concerne la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ainsi que les travaux "indissociablement liés".
Il est réduit  à 5,5% pour les logements achevés depuis plus de 2 ans compatibles avec les crédits d'impôts développement durables (autrement dit, si votre installation n'est pas éligible au "CIDD", les travaux ne sont pas non plus éligibles au taux de TVA de  5.5%) - Rappel des conditions d'éligibilité ici -
A défaut, le taux de TVA réduit à 10% s'applique Si l'habitation a plus de 2 ans.
Enfin si la maison est neuve (moins de 2ans), la TVA de 20% est de mise.



- L'aide de l'Anah

Cette aide est réservée aux propriétaires d’un logement de plus de quinze ans.
Elle est accordée pour des travaux qui assureront un minimum d’économies d’énergie. Les gains énergétiques, après les travaux, doivent être de 25 % minimum. En fonction de vos ressources et revenus, l’aide de l’ANAH peut aller jusqu’à 50 % du montant HT des travaux. 



- Le prêt à taux zero ou eco-PTZ 


Vous pouvez aussi faire appel à de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Il s’agit d’un prêt à taux zéro octroyé par les banques pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel le 20 août 2019 permettent d'en profiter
-  même pour un seul chantier hors menuiseries (avant il en fallait 2)
- avec une avance de  15 000€ (non plus 10 000) si le projet est élligible (toiture, des menuiseries extérieures, installer ou remplacer un chauffage ou une production d’eau chaude sanitaire, isolation des planchers bas). L'avance peut monter à 25 000 pour 2 chantiers.

Les travaux doivent être terminés dans un délai de 3 ans et le prêt doit être dans les 15 ans max.



- Le Chèque Energie.

Testé en  2016 et 2017 dans quelques départements, ce dispositif pouvant être utilisé pour payer sa facture de bois, a été étendu à toute la France à la demande de Nicolas Hulot. Le montant moyen tournait autour de 150€. Depuis 2019, il  monte à 200€.  
Attention seuls les foyers à revenus modestes sont concernés. Il cible 560 000 français mais près de la moitié ne l'utilisent pas...

Poêle à bûches Octave de Turbo Fonte - Poêle à bûches Octave de Turbo Fonte -


- Les aides de certaines régions.

Renseignez-vous localement.
Qualit'ENR en liste quelques unes ici


Attention les aides publiques sont soumises à "l'éco-conditionnalité" à savoir que la société qui vous vend et qui installe l'appareil
doit être RGE" c'est-à-dire " Reconnu Garante del' Environnement ".




POUR ALLER PLUS LOIN :
>> Montant & condition de Ma Prime Renov'
>> Faire une demande de devis gratuit
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele



COMMENTAIRE(S) :

Cyril (37) le 18/10 :

Marian,

vous avez le droit a Ma Prime Renov sous conditions de ressources en passant par un pro qui vous vend et vous installe un appareil performant.
Voyez les montants pour un insert sur cette page https://www.poelesabois.com/poele-a-bois/conseils-achat/credits-impots.php
Marian (37) le 17/10 :

Bonjour,

J’aimerais mettre un insert à la place de ma cheminée en bois pour un meilleur environnement.
J’aimerais savoir si j’ai droit à une déduction d’impôt ou autres pour ce changement qui est un coût important. Merci de votre réponse

Marian

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