Les autres aides : Coup de pouce, CEE etc...

Le « Coup de pouce chauffage »

Les plafonds de revenu pour le Coup de Pousse Chauffage

Définition d'un Certificat d'Economie d'Energie

Commençons par définir de quoi nous parlons :

Les sociétés de certains secteurs (appelées les "obligés") doivent s'acquitter d'une taxe du fait de leur consommation en énergie.
La taxe est moins lourde si elles achètent des Certificats d'Economie d'Energie (aussi appelés C2E) qui prouvent qu'un particulier a fait des travaux conduisant à la réduction de sa consommation d'énergie.

En somme  les obligés achètent (et financent) les économies d'énergie qu'elles ne font pas.

L'incitation est double :
- d'abord il s'agit de réduire les consommations d'énergie de ces sociétés (et des particuliers)
- ensuite il s'agit d'éviter qu'elles ne paient des pénalités 5 fois plus lourdes.

Quel rapport avec vous et votre poêle ?

En utilisant le chauffage au bois, vous réduisez votre consommation d'énergie non renouvelable (et votre production de CO2)

Certaines sociétés sont prêtes à vous racheter ces économies sous forme de C2E aussi appelé "Prime Energie". Il vous faut pour cela remplir certaines formalités et vous recevrez alors un chèque.

Les conditions pour obtenir un chèque après l'installation d'un poêle à bois

- votre appareil doit être performant  et les conditions sont même plus contraignantes que celles valables pour MaPrimeRenov' puisqu'elles exigent en plus depuis le décret du 04 Aout 2022 (arrêté du 25/07/22):
* émissions de NOX inférieures à 200 mg/Nm3 pour les appareils à bois et à granulés
* émissions de Composés volatives (COV) inérieures a 120 mgC/nm3 pour les appareils à buches et 30 pour les appareils à granulés
* rendement saisonnier (ETAS) supérieur à 66% pour les appareils à bois et à 80% pour les appareils à granulés.

- Votre installation doit être réalisée par un professionnel qualifié (ce qui permet de s'assurer que votre installation sera aux normes).
En 2015, il a été clairement défini que l'entreprise choisie devait être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) (plus d'info ici).


- Vous ne devez faire qu’une seule demande de C2E qui sera co-signée par votre installateur. Il faudra notamment qu'il vous remette l’attestation de fin de travaux obligatoire.

- Le montant du C2E dépend de votre zone géographique (la France étant découpée climatiquement en 3 zones) et du produit installé (il sera plus important pour l'achat d'une chaudière à granulés que pour l'achat d'un poêle dont le montant est faible).

ATTENTION LE COUP DE POUSSE CHAUFFAGE EST BASE SUR LES C2E
Ces 2 aides ne sont donc pas compatibles ... c'est la même chose, seul le nom change !

Poêle à bûches Ziva 50 de Oranier - dans sa version suspendue au mûr

Le taux de TVA concerne le poêle, la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ainsi que les travaux "indissociablement liés".
Il est réduit  à 5,5% pour les logements (habitation uniquement) achevés depuis plus de 2 ans.
- si les travaux sont réalisés et effectués par une entreprise 
- si l'appareil est performant (même critères de performance que pour les aides publiques - Rappel des conditions d'éligibilité ici )
Plus d'infos ici : https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux

Un taux de TVA réduit à 10% peut s'appliquer pour d'autres travaux Si l'habitation a plus de 2 ans.

Enfin si la maison est neuve (moins de 2ans), la TVA de 20% est de mise.

- L'aide de l'Anah

Cette aide est réservée aux propriétaires d’un logement de plus de quinze ans.
Elle est accordée pour des travaux qui assureront un minimum d’économies d’énergie. Les gains énergétiques, après les travaux, doivent être de 25 % minimum. En fonction de vos ressources et revenus, l’aide de l’ANAH peut aller jusqu’à 50 % du montant HT des travaux. 

- Le prêt à taux zero ou eco-PTZ 

Vous pouvez aussi faire appel à de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Il s’agit d’un prêt à taux zéro octroyé par les banques pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel le 20 août 2019 permettent d'en profiter. Un amendement l'a prolongé jusque fin  2023.
-  même pour un seul chantier hors menuiseries 
- à hauteur de 7 000 à 50 000€ selon les travaux effectués

Les travaux doivent être terminés dans un délai de 3 ans et le prêt doit être remboursé dans les 15 ans max (20 ans si plusieurs chantiers sont planifiés).
Là encore il faudra passer par un professionnel RGE pour y avoir droit.

- Le Chèque Energie

Testé en  2016 et 2017 dans quelques départements, ce dispositif pouvant être utilisé pour payer sa facture de bois, a été étendu à toute la France à la demande de Nicolas Hulot. Le montant moyen tournait autour de 150€ (entre 50 et 277€ TTC hors prime en fonction du revenu fiscal de référence (RFR ).
Attention seuls les foyers à revenus modestes sont concernés. Il cible 560 000 français mais près de la moitié ne l'utilisent pas...

- Les aides de certaines régions

Renseignez-vous localement.
Qualit'ENR en liste quelques unes ici


Attention les aides publiques sont soumises à "l'éco-conditionnalité" à savoir que la société qui vous vend et qui installe l'appareil
doit être RGE" c'est-à-dire " Reconnu Garante del' Environnement ".

POUR ALLER PLUS LOIN :
>> Montant & condition de Ma Prime Renov'
>> Faire une demande de devis gratuit
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele