Ce qui change en 2022

- Eco Design 2022

C'est la grande nouveauté de l'année !

La norme Ecodesign entre en vigueur dans tous les pays de l'Union Européenne  (Règlements UE 2015/1189 et 2015/1185). Elle s'applique désormais à tous les appareils de chauffage au bois (plus seulement les chaudières) et son respect est obligatoire.

Les paramètres passés à la loupe :

    - La performance énergétique
(efficacité saisonnière > à 65% pour un poêle bois ou une cuisinière à bois, à 79% pour un poêle granulés, 75/77% pour une chaudière). 
    - Les émissions de Monoxyde de Carbone (CO)
(limitées à 1500 mg/nm3 pour un poêle bois/Cuisinière/Cheminée fermée  et 300 pour un poêle granulés)
    - Les émissions de particules (PM)
(limitées à 40 mg/Nm3 pour un poêle bois/cuisinière/cheminée fermée et 20 pour un poêle granulés
    - Les émissions de Composés Organiques Volatols (COV)
( limitées à 120 mg/Nm3 pour un poêle à bois/cuisinière/cheminée fermée  et 60 pour un poêle granulés)
    - Les émissions d'Oxydes d'Azote (Nox)
(limitées à 200 mg/Nm3)

 Mais cette norme permet aussi :
    - d'établir les méthodes de mesures
    - et de clarifier les etiquettes ( puissance, rendement, emission de polluants, type de combustible, distances de sécurité à observer).

- Les adaptations de Ma Prime Renov

- A partir du 1er Janvier 2022, #maPrimeRenov ne serait disponible que pour les logements de plus de 15 ans (contre 2 actuellement) !
La raison ?
Les logements de moins de 15 ans seront considérés comme suffisamment performants or les aides visent les habitations énergivores.

- Les aides relatives aux cheminées à foyers fermés et inserts à bois ( on suppose qu'il s'agit du montant de la prime et non des baremes bleus, jaunes, violets, roses comme cela a pu être annoncé) pourraient être augmentées.

Ces nouvelles rêgles doivent encore être confirmées ( dans la loi de finances).

À noter :
- il est prévu d'exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositif en 2023.
- le dispositif inclue la mise a disposition d' “Accompagnateur Rénov” pour envisager des projets de rénovation plus complexes
- la mise en place d'un “prêt avance rénovation” pour aider les particuliers à financer le reste à charge.

- Flamme Verte

- Fin de la tolérance Flamme verte concernant les oxydes d'azote ou "NOx":
Tous les appareils certifiés devront avoir été testés concernant l'émission de NOx.

- Flamme Verte se câle aussi sur Eco Design 2022 en renforcant les exigences du label via :
* l'efficacité saisonnière 
* la limitation des émissions de Composés Organives Volatiles (COV) adossées aux émissions de particules (PM) (soit total COV +PM).

- Loi Climat et PPA

Des mesures préfectorales sont possibles dans le cadre de la loi Climat dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) afin de réduire de 50 % des émissions de particules fines (PM 2,5) issues du chauffage au bois, entre 2020 et 2030.

Les cheminées ouvertes sont plus particulièrement visées. Les préfets peuvent notamment interdire l'utilisation ou la création de cheminées ouvertes dans ces zones.

 - Fonds chaleur

Les fonds chaleur évolue avec le renforcement des exigences sur la qualite de l'air mais cela concerne exclusivement le tertiaire (bureau) et le collectif.