Nouvelle règlementation sur l'entretien et le ramonage

Enjeux : les émissions polluantes

Dans le cadre du projet européen d'amélioration de la qualité de l'air, le chauffage au bois, pour assurer sa place dans le mix énergétique, doit être plus "propre" c-a-d réduire les émissions polluantes.

Cela concerne :
- les fabricants d'appareils
- les distributeurs de combustibles qui ont depuis peu une obligation d'information et de conseil pour que du bois de moins de 23% d'humidité soit utilisé
- et les installateurs /ramoneurs qu'un arrêté et un décret (2023-641) du 20 juillet  2023 concernent plus directement.

C'est une conférence organisée par la FIPC, aidée en cela par le consultant Philippe Bourgoin, qui a permis de clarifier cette nouvelle règlementation.

Elle concerne en effet le ramonage et l'entretien des appareils. Elle vient remplacer des le 1er Octobre  2023 le règlement sanitaire départemental en fixant les fréquences et les modalités. 

Applications 

Pour résumer, la règlementation précise :

- La fréquence d'intervention : 1 ramonage et 1 entretien tous les 12 mois (1 ramonage tous les 6 mois pour les appareils collectifs)

- La qualification du professionnel : niveau de qualification CAP, BEP, Titre 3 ou attestation d'expérience de la Chambre des métiers exigé +  diplôme (Costic ou CTM Ramoneur) - Il faut 1 référent avec ces qualifications par entreprise -

- Les modalités du ramonage :
* nettoyage du conduit de fumée par action directe
* nettoyage du conduit de raccordement
* remise d'une attestation avec obligation d'information et de conseils

- Les modalités de l'entretien :
* la vérification du bon fonctionnement de l'appareil (son réglage si besoin)
* la vérification des conduits d'arrivée d'air et de canalisation de la chaleur (si existant)
* le nettoyage de l'appareil
* la fourniture d'information et de conseils au client
* la remise d'une attestation d'entretien incluant les conseil.

Tout cela va dans le sens de la valorisation de la profession pour Philippe Bourgoin & Patrice Escrieut, Président de la FIPC : "les métiers de ramoneur et de technicien d'entretien ne peuvent plus être pratiqués "à la légère".

Pour plus de détails, découvrez l'arrêté et le décret ou contactez la FIPC qui travaille actuellement sur la mise en place d'une attestation d'entretien et de ramonage type. Une nouvelle conférence sera d'ailleurs bientôt organisée, elle concernera les techniciens des sociétés adhérentes.

Vous pouvez visualiser l'intégralité de cette conférence à cette adresse :
https://bit.ly/FIPC_Replay_Viso_Textes_Entretien
0h00 : Introduction
0h10 : Présentation du décrêt et de l'arrêté
0h43 : Projet de fiche et d'attestation
1h22 : Questions réponses