«Ma Prime Rénov’» vue par le Sénateur E. Capus

Le Gouvernement français a renouvelé totalement l’ancien dispositif Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Dorénavant, il faut parler de « Ma Prime Rénov’ », prime versée quelques semaines après l’achèvement du chantier. Que pense-t-on du dispositif national au Palais du Luxembourg ?
Nous avons rencontré le Sénateur du Maine-et-Loire, Emmanuel CAPUS. Il est membre du groupe parlementaire « Les indépendants ». Il est vice-président de la commission des finances du Sénat.

Le dispositif, pensé au dernier trimestre de l’année 2019, devait mettre deux ans pour toucher un maximum de particuliers en fonction de leurs revenus. Finalement, avec la crise de la Covid 19, l’aide « Ma Prime Rénov’ » est devenue réalité dès octobre 2020 avec de nouveaux ajustements. Nous en parlons ici. 

Nous avons parlé du nouveau dispositif de prime avec Emmanuel CAPUS, Sénateur du département du Maine-et-Loire et vice-président de la commission des finances de la chambre haute du parlement français :

Quelle est votre vision, en qualité de vice-Président de la commission finances du Sénat, des aides financières, allouées par l'Etat aux particuliers pour la transition énergétique ?

Une chose est claire : la France doit accélérer sa transition énergétique. Il nous faut activer tous les leviers à notre disposition, et celui des aides allouées par l'État aux particuliers me paraît particulièrement efficace.

Je vois deux raisons à cela :
- d'une part, la rénovation énergétique est un chantier immense pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre ;
- d'autre part, en laissant les particuliers prendre l'initiative de rénover ou d'équiper leur propre logement, on évite les lourdeurs de mise en œuvre et on mise sur la responsabilité et l'engagement individuels.

Je crois également qu'il est important de veiller à ce que ces dispositifs restent ouverts à l'ensemble de la population, et pas seulement les plus modestes. Si on souhaite donner la priorité à la transition énergétique, il faut se rendre à l'évidence : si les classes supérieures participent efficacement à cette dynamique, alors il est contre-productif pour le climat de les exclure du dispositif. Il faut donc poursuivre dans ce sens, et j'y veillerai en ma qualité de Vice-Président de la Commission.

Le "Big bang" annoncé par Edouard Philippe au printemps 2019 était-il au rendez-vous lors des débats sur la Loi de finances pour l'année 2020 ?

Édouard Philippe a en effet impulsé une modernisation profonde du dispositif, notamment avec le basculement du dispositif de crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vers le nouveau dispositif "MaPrimRénov".

Les effets attendus sont divers :
- facilitation des procédures,
- contemporanéité des dépenses et des remboursements correspondants,
- extension des équipements concernés.

Avec le peu de recul dont nous disposons et compte tenu des changements qu'un tel basculement suppose pour l'administration et les acteurs économiques, les résultats ne paraissent peut-être pas spectaculaires.
Mais je crois que la dynamique est la bonne, et qu'il faut attendre que le dispositif monte progressivement en charge.

Avez-vous des retours de l'application, sur le terrain, de "Ma prime Rénov'" par l'intermédiaire de rapports (ou autres) suite au vote de la Loi de finances 2020 ?

Pour le dispositif MaPrimRenov, comme pour tous les autres programmes impliquant les dépenses publiques, la Commission des Finances mène des travaux d'évaluation globale, nourris par des auditions régulières avec les acteurs du terrain.
Cela permet d'articuler vision d'ensemble - notamment pour ce qui concerne les volumes de dépenses engagées - et compréhension fine des difficultés rencontrées dans la pratique.

Je crois que c'est le rôle du Parlement, et singulièrement du Sénat, de garder prise avec la réalité des territoires.

Pour MaPrimRenov, j'ai donc été informé des retards au démarrage et de l'effet entonnoir qui s'est produit face à l'afflux de demandes. Le dispositif doit encore se rôder, mais les éléments dont je dispose me permettent d'être assez confiant pour la suite.
 

Diriez-vous que le chauffage au bois bénéficie d'un accompagnement public suffisant ? Est-ce aux élus de la Nation d'en débattre ?

Sur ce dernier point, la Constitution est claire : c'est le Parlement qui vote le budget.

C'est donc aux élus de la Nation qu'incombe la responsabilité de prendre ces décisions stratégiques pour orienter les efforts dans un sens ou un autre. Naturellement, les Parlementaires ont à cœur de mener ce travail en concertation avec les acteurs qu'ils représentent au sein de la société civile.

Pour ce qui concerne le chauffage au bois, est-ce suffisant ?

Je suis partagé :
- d'une part, je souhaite que nous puissions accélérer en matière de transition énergétique ;
- d'autre part, je veille à ce que les dépenses publiques soient utilisés de la manière la plus efficace possible. En tout état de cause, je pense que le chauffage au bois a de beaux jours devant lui, car c'est un mode de chauffage très peu émetteur de gaz à effet de serre et prometteur pour l'économie nationale.

Merci au Sénateur ainsi qu’à son équipe pour la réalisation de cette interview.