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L'éco-condition devient réalité




En Juillet le gouvernement français a fait passer le décret validant le principe d'écoconditionnalité.Derrière ce terme "écoconditionnalité" se cachent tout simplement des conditions à l'obtention des aides publiques autour des énérgies renouvelables.

Ce principe d'écoconditionnalité est devenu réalité le 1er Septembre  2014 pour le fameux prêt à taux zero ou "PTZ".Désormais toute personne voulant bénéficier d'un tel prêt devra passer par un professionnel reconnu "RGE" ou "Reconnu Garant de l'Environnement" (label que nous expliquons ici). L'objectif est d'assurer la sécurité des installations (qualité) et la formation des professionnels (peut être aussi l'emploi et les rentrées de TVA...).

Attention les anciennes conditions continuent de s'appliquer, notamment la limitation des revenus:
•    25 000 € de revenus max. pour 1 personne seule
•    35 000 € pour un couple
•    +7 500 € par personne supplémentaire à charge.

A noter que d'autres changements pourraient intervenir. En effet les banques ne sont pas trés motivées à proposer ce type de prêt et elles freinent leur mise en place car ce sont elles qui sont chargées de valider la qualité des travaux effectués. Un autre décret pourrait voir le jour précisant que les banques seront déchargées de cette mission.

Autre changement prévu au 01er Janvier  2015, date à laquelle ce seront les crédits d'impôts qui seront touchés par le principe d'écoconditionnalité (plus d'info ici).


Sources:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-L-eco-pret-a-taux-zero-eco-PTZ,5797-.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Nouveau-modele-energetique,40217.html





2021-07-13 08:58:34
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