En tant que contribuable, vous pouvez bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) finançant 30 % des dépenses d’équipements de chauffage d’après la Loi de finances de l’année 2019, pour les travaux lancés durant l’année imposée !

Le crédit d'impôts porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre et sur une installation réalisée avec facture.
Donc dans la plupart des cas, la pose et les conduits ne sont pas concernés.
Ceci étant des modifications ont été apportées et viennent élargir les dépenses éligibles, en fonction des revenus du ménages : main d’œuvre et enlèvement de la cuve à fioul (lire la suite a ce sujet). 


Comment obtentir un crédit d'impôt ?

 

Comment être éligible aux impots avec un poêle ?

Pour être éligible au crédit d'impôt, l'appareil de chauffage au bois doit:
- servir à l'habitation principale dans une maison de plus de 2 ans
- être posé dans l'année
- être installé par la société qui a vendu le poêle
- avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%, des emissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3
pour un indice de performance environnemental inférieur ou égal à 1)
- Et être conforme à la norme en vigueur en fonction du produit installé. Par exemple, votre poêle à bûche devra justifier qu’il répond aux critères et exigences de la norme NF EN 13240 pour que vous puissiez bénéficier du CITE sur votre poêle à bois bûche. Chaque famille de produit dispose de sa propre norme :
Par exemple pour les cuisinières bois, les normes à respecter sont dénommées NF EN 12815 et NF D 32301. Pour les cheminées, il s'afit des normes NF EN 13 229 et NF D 35376. Les poeles sont concernés par NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785 (poeles à granules) et  EN 15250 (poele de masse) idem pour les chaudières ( plus de détails ici).

A noter que vous ne pouvez faire qu’une seule demande de CITE sur une période de cinq années.
 

Eco conditionnalité

Depuis Décembre 2014, une nouvelle condition a été ajoutée : "l'éco-conditionnalité".
Il faut que la société qui vous vend et installe l'appareil soit "RGE" ou " Reconnu Garant de l' Environnement". Ce sigle implique que la société soit au choix certifiée Qualt'ENR (Qualibois pour être exact dans le cas d'un projet concernant le chauffage au bois), Pros de la performance énergétique ou Eco- Artisan).

 

Conditions de ressources
 

L’obtention du CITE n’est pas conditionnée à un plafond de ressources. Tous les ménages français peuvent en bénéficier afin d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le CITE est cumulable avec de nombreuses autres aides financières nationales (Eco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et locales (région, département, Fonds Air-Bois).


Si le ménage dispose de revenus « modestes » selon les critères des conditions de ressources de l’ANAH, alors ces ménages disposent de deux aménagements au CITE :
- Intégration du coût la main d’œuvre dans le taux de 30 %
- Prise en considération (à hauteur de 50%) du coût de l’enlèvement de la cuve à fioul dans le cas d’une remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière au bois (bûche ou granulés)

Les conditions financières permettant de définir si un ménage est « Modeste » selon l’ANAH sont les suivantes, elles sont établies en fonction de revenu fiscal de référence (RFR) :


POUR ALLER PLUS LOIN :


>> Visiter le site du Ministère de l'Economie à propos du crédit d'impôt
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Les autres aides disponibles
>> Calculez le montant de vos certificats d'énergie
>> Découvrez l'intéret du Compte Epargne CO2
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele
 

 
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Devis gratuit pour un poêle à bois

Page 1 : Conditions d'obtention

Commentaire(s) :

Blandine (95) le 30/01 :


Poele à bois et granulés fonctionnant sans électricité
possibilité de crédit d'impôt

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Bon à savoir

Choix d'un installateur
Pour l'achat d'un poele à granulés, vérifiez bien que l'installateur que vous allez choisir a bien été formé par la marque Il est en effet important qu'il maitrise non seulement les pièces mais surtout les réglages afin de d'obtenir une combustion optimale, garante de bons rendements et de la longévité de votre installation.

En bref :
Les cinq mots clé pour un usage optimal d'un chauffage bois : Le dimensionnement, la qualité de la pose, l'utilisation correcte du matériel, l'entretien et le choix d'un bon combustible.



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