le guide du poele bois
Le guide pour se chauffer au bois

En tant que contribuable vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt finançant 30% des dépenses d'équipements de chauffage d'après la loi de finances applicable en 2014 pour les travaux lancés entre le 01 Sept. 2014 et le 31 Dec. 2015 !


Comment obtentir un crédit d'impôt ?

Pour être éligible au crédit d'impôt l'appareil de chauffage au bois doit:
- servir a l'habitation principale dans une maison de plus de 2 ans
- être posé dans l'année
- être installé par la société qui a vendu le poêle
- avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%) et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376
(Pour les chaudières à bois c'est un peu différent: le rendement doit être au dessus de 80% pour une chaudière manuelle et 85% pour une chaudière automatique. Depuis 2014 elle doit aussi respecter les seuils d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. ( plus de détails ici).

A compter de Décembre 2014, une nouvelle condition devrait être ajoutée : "l'éco-conditionnalité".
Il faudra que la société qui vous vend et installe l'appareil soit "RGE" ou " Reconnu Garant de l' Environnement". Ce sigle implique que la société soit au choix certifiée Qualt'ENR (Qualibois pour être exact dans le cas d'un projet concernant le chauffage au bois), Pros de la performance énergétique ou Eco- Artisan).

Le crédit d'impôts porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre et sur une installation réalisée avec facture.
Ceci étant la facture doit indiquer le coût de l'appareil et celui de l'installation afin de prouver que c'est la même société qui a géré la vente et la pose.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € (16 000€ pour un couple + 400€ par enfant).

A noter, en l'état, le dispositif discal incitait à réaliser plusieurs travaux appelés "bouquets" et écarte les foyers à hauts revenus. Mais dixit Segolène Royal, ces 2 éléments  ne seront plus valables pour les projets lancés depuis le  01 Septembre 2014.


En Bref le taux est de  30% pour les projets postérieurs à Septembre  2014 et sous conditions habituelles.
Avant Septembre, le taux est de  15% ou 25% en cas de bouquet de travaux, sous conditions habituelles et sous conditions de ressources que voici :

Le revenu fiscal par foyer (tel qu'annoncé sur l'année  n-2 c-a-d en  2012 si vous faîtes des travaux en  2014) doit être au maximum:
- pour une personne (1 part) :    24 043 euros
- pour une personne + un enfant (1,5 part) :    29 660 euros
- pour une personne + deux enfants (2 parts) :    34 081 euros
- pour un couple (2 parts)     34 081 euros
- pour un couple + un enfant (2,5 parts)  :   38 502 euros
- pour un couple + deux enfants (3 parts) :    42 923 euros
(Aucune condition de ressource ne s'applique en cas de bouquet de travaux).

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

>> Visiter le site du Ministère de l'Economie à propos du crédit d'impôt
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Les autres aides disponibles
>> Calculez le montant de vos certificats d'énergie
>> Découvrez l'intéret du Compte Epargne CO2
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele
 

 
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Bon à savoir

Avant l'achat:
Assurez vous de disposer d'un conduit de fumée ou d'avoir la possibilité d'en installer un. De même il faut vérifier que vous avez l'espace suffisant pour l'appareil de chauffe ainsi que le stockage de son combustible

En bref :
Les cinq mots clé pour un usage optimal d'un chauffage bois : Le dimensionnement, la qualité de la pose, l'utilisation correcte du matériel, l'entretien et le choix d'un bon combustible.

 
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