En tant que contribuable si les travaux d’équipements de chauffage ont été réalisés  avant le 31 Janvier 2019 (le règlement tenant lieu de preuve), vous pouviez bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) finançant 30 % des dépenses d’équipements de chauffage.

 

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a évolué très fortement. L’objectif est d’inciter les ménages réputés « Modestes » et « Très modestes » à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles. Ce « big bang » des aides publiques avait été annoncé par Edouard Philippe au printemps 2019 lors d’une prise de parole à l’Assemblée Nationale.  

 

Le point clé est de connaître le revenu fiscal de votre foyer afin de déterminer les aides auxquelles vous avez droit.
La Loi de finances statue en effet sur les plafonds de ressources utilisées par l’ANAH afin de définir les catégories de ménages en fonction de leurs revenus et ressources financières. Deux plafonds sont établis : ménages habitants en région Ile-de-France et les autres régions, incluant les DOM-TOM.


Pour l’année 2020, les plafonds de ressources pour les ménages « Modestes » et « Très modestes » sont les suivants :

foyer-modeste-deciles

 

 


Si vos revenus sont supérieurs à ceux indiqués dans ces tableaux, rendez-vous directement sur cette page.

Si vos revenus correspondent, vous pouvez poursuivre la lecture de ce dossier ci dessous :


 


Prime Renov'2020 pour les foyers modestes

 


Comment obtenir cette nouvelle prime ?


Pour les ménages « Très modestes » et « Modestes » au sens de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l'ancien crédit d'impôts "CITE" est devenu « Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète ». C'est la fusion du CITE  et du programme « Habiter mieux – Agilité » de rénovation énergétique piloté par l’ANAH. 

Ce n’est donc plus un crédit d’impôt mais une prime. Elle sera directement versée par l’ANAH au propriétaire qui aura entrepris et fait réaliser des travaux, l'objectif étant à la fois
- de diminuer le coût des travaux
- mais aussi d'éviter au propriétaire d'avancer le montant des aides.

 

Voici les différents critères d’obtention :



Concernant les bénéficiaires et leurs ressources


Vous l'avez compris : Pour disposer de cette prime il faut que le foyer fiscal concerné soit considéré comme "modeste" ou "très modeste".
On parle là de "conditions de ressources".

La prime est par ailleurs proposée exclusivement aux propriétaires-occupants.


 

Concernant le logement



Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis pus de deux années et être l’habitation principale du ménage demandeur de la prime.

Au 1er janvier 2021, la prime sera élargie à l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétés.



Concernant l’appareil



1 - S’agissant des poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, le niveau Flamme Verte « 7 étoiles » ou équivalent** sera exigé pour obtenir la prime. 


Les performances de la classe 7 étoiles du label sont les suivantes en fonction du type de combustible :

- Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche : rendement supérieur ou égal à 75 %, émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
- Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 87 %, émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3.


A noter que quelque soit le type de combustible utilisé, un autre critère doit être pris en considération concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions pour les produits fonctionnant au bois bûche et granulés ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.

 

**Dans le cadre d’aides financières incitant au renouvellement des vieux appareils souvent baptisées Fonds Air-Bois, l’ADEME a mis en place un fichier qui intègre des produits de marques non-labellisées Flamme Verte qui justifient de performances technologiques ou environnementales similaires à la plus haute classe de performance du label de qualité Flamme Verte. Ce listing des produits réputés équivalent est consultable et téléchargeable (en bas de page) au lien suivant : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair  

 

2- Concernant les chaudières , la classe 5 de la norme NF EN 303.5 sera exigée.
 

Condition supplémentaire, la chaudière à granulés devra fournir un silo de stockage du granulés et la chaudière bois bûche devra être installée avec un ballon tampon.

La chaudière gaz à très haute performance énergétique demeure éligible dans le cadre de cette prime. Seuls les ménages « Très modestes » et « Modestes » peuvent demander de la prime avec ce type d’équipement.



 
Concernant l’installateur



Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ». S’agissant du chauffage domestique au bois, la formation « Qualibois » est la plus répandue.

Pour installer un poêle, une cuisinière ou un insert, le professionnel devra disposer de la formation Qualibois module air.

Dans le même principe, pour l’installation d’une chaudière au bois bûche ou aux granulés, le professionnel devra justifier de l’obtention de la formation Qualibois, module eau.

 

 
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Devis gratuit pour un poêle à bois

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Bon à savoir

Garantie Décennale
Lors du choix d'un professionnel, il est recommandé de lui demander si une garantie décennale couvre bien ses travaux. A titre de preuve, demandez la dernière quittance acquittée.

Conseil sur le choix d'un combustible:
La qualité du combustible utilisé dans votre appareil de chauffage est importante non seulement pour le bon fonctionnement de votre appareil mais aussi pour faire des économies et  préserver la qualité de l'air.



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