Cela fait quelques années qu’à l’occasion d’un pic de pollution, le chauffage au bois est forcément identifié comme étant l’un des principaux responsables de la pollution atmosphérique. C’est vrai que mal-utilisé ou vieillissant, le poêle à bois émet des particules fines. Dans différents territoires, des Fonds Air-bois se mettent en place pour dynamiser le renouvellement. Mais au fait, qu’est-ce qu’un Fonds Air-bois ?
 

 

Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

 
Les pouvoirs publics ont lancés, en 2012, les Plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il s’agit de zones géographiques pour lesquelles soit des émissions polluantes en trop forte quantité ont été mesurées (par rapport à des seuils réglementés par la Commission Européenne) soit de zone géographique très peuplées (plus de 300 000 habitants). 
 
Le territoire français dénombre 36 zones PPA. Ces zones s’entendent à l’échelle d’une ville, d’une agglomération voire même jusqu’à l’entièreté du territoire d’une région administrative. L’ensemble du territoire est concerné : Nantes, Rennes, l’Ile-de-France, la vallée de l’Arve en Haute-Savoie, Strasbourg, Marseille-Arles-Avignon, Limoges, Poitiers, La Haute-Normandie, etc. sont pourvus d’un Plan de protection de l’atmosphère. Ce plan peut être revu tous les cinq ans.
 
 
Dans ces territoires, les pouvoirs publics incitent les élus locaux, les professionnels des activités réputées polluantes, les associations, les acteurs locaux, etc. à formuler, trouver et mettre en place des actions et solutions visant à réduire les émissions polluantes liées aux activités humaines polluantes : l’automobile,  le chauffage résidentiel, l’industrie, la pétrochimie, le transport, l’agriculture, etc.
 
 
Une zone PPA peut être concernée par la pollution d’une ou plusieurs de ces sources émettrices. Les polluants concernés sont les particules fines, l’ozone, l’azote, le monoxyde de carbone et bien d’autres. Plus il y aura de provenances différentes de pollution, plus le territoire devra mettre en place des actions qui permettront de réduire la pollution atmosphérique. Les actions locales peuvent prendre la forme d’incitations volontaires mais également d’actes réglementaires et d’arrêtés préfectoraux.
 
 
S’agissant du chauffage au bois, les opérations les plus plébiscitées dans les Plans de protection de l’atmosphère validés ou en cours de validation sont les suivantes :  
- Interdire la création de foyers ouverts dans les maisons neuves
- Inciter l’installation d’appareils de chauffage au bois performants (niveau 5 étoiles du label Flamme Verte)
- Promouvoir l’utilisation de combustible bois bûche de qualité
- Dynamiser le remplacement des vieux appareils et foyers ouverts par des appareils de chauffage au bois de nouvelle génération, moins polluants

 
 

Pourquoi un fonds Air-bois ?

 
Certaines de ces zones, sur proposition de l’ADEME, un « Fonds Air-bois » peut se mettre en place. L’ADEME propose ces Fonds Air-bois dans des zones géographiques dans lesquelles les émissions polluantes notamment de particules fines proviennent d’appareils de chauffage au bois. S’instaure alors un partenariat entre l’ADEME et les collectivités locales. 
 
 
L’ADEME s’appuie sur une étude pour inciter ce renouvellement :
- Un foyer ouvert émet 97 kg de particules fines par an 
- Un vieil insert installé en 2000 en émet 92 kg
- Un appareil au bois moderne, par exemple labellisé Flamme Verte « 6 étoiles », émet 3 kg/an, soit une réduction par trente des émissions de particules fines, principal polluant de la combustion du bois

 
 

Description d'un fonds Air Bois 

 
Un Fonds Air-bois est une incitation financière (en supplément du Crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro) qui rémunère l’utilisateur dès lors qu’il fera remplacer son vieux poêle par un appareil de chauffage au bois de nouvelle génération. En fonction des zones géographiques, ce Fonds Air-bois est une prime supplémentaire aux 30 % de crédit d’impôt de 800 à 2 000 euros. 
 
Cette prime est financée pour une partie par l’ADEME et pour l’autre par les budgets des collectivités locales concernées par ces Fonds Air-bois.
 

 

Différents Fonds Air Bois en France

 
Les zones géographiques suivantes sont concernées par un Fonds Air-bois :
 
- Vallée de l’Arve : http://www.riviere-arve.org/dossier-demande-aide-v-20170914.pdf 
avec un bilan provisoire dressé par l'Ademe dans cet entretien (voir la 2e partie)
- Agglomération d’Annemasse :
https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/logement/prime-chauffage-bois 
- Grenoble agglomération : http://www.chauffagebois.lametro.fr/beneficiez-prime-air-bois#/ 
 
D’importantes évolutions vont voir le jour concernant les aides pour le chauffage au bois :
 
- Remplacement d’un taux du Crédit d’impôt par une prime financière sur le montant de l’appareil. Cette prime sera versée plus tôt au contribuable, il n’y aura plus besoin d’attendre la déclaration fiscale de l’année N+1
- Dynamisation et déploiement de « Fonds Air-bois » dans d’autres zones géographiques françaises afin de réduire les émissions polluantes
 
 
Vous êtes équipés d’un foyer ouvert ou d’un poêle à bois installé avant l’an 2000 ?
Réfléchissez à le remplacer par un appareil de chauffage au bois de nouvelle génération. Celui-ci vous fera faire de nombreuses économies financières et vous apportera un meilleur confort. 
 

 

Comment savoir si votre appareil est éligible aux Fonds Air-Bois ?

 

Pour bénéficier du Fonds Air-Bois, votre appareil doit être labellisé Flamme Verte « 7 étoiles » ou alors il doit avoir obtenu une reconnaissance technique de son équivalence aux performances de la classe « 7 étoiles » du label Flamme Verte.

Choisir un appareil d’une marque labellisée Flamme Verte qui répond à la classe « 7 étoiles » rendra éligible votre installation à toutes les aides nationales et locales, y compris les Fonds Air-Bois.

Pour les appareils haute performance mais non labellisés, vous devrez vous assurer que votre appareil a été validé par un organisme tiers-indépendant appelé CRITT Bois.
Pour le savoir, téléchargez le fichier Excel en bas de page du lien suivant :
https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair

Ce fichier Excel est mis à jour régulièrement et répertorie tous les appareils éligibles aux Fonds Air-bois.
 


 


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