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Assurance et installation chauffage au bois


Quand on est bon bricoleur et soucieux de faire quelque économie, il est tentant d’envisager de réaliser seul son installation de chauffage au bois…Après tout, cela ne doit pas être si difficile que cela…

Peut-être…
Mais le DTU 24-1 qui régit les normes de travaux de fumisterie fait tout de même 130 pages et le DTU 24.2 sur les travaux d’âtrerie, 42 de plus...

 



Assurance : Un risque de non conformité


Quelles sont les conséquences ou risques d'une installation réalisée en toute autonomie en dehors des économies réalisées  ?
 

•    Sur le plan de la garantie contractuelle du matériel :

Compte tenu du fait que votre appareil n’est pas installé par un professionnel, ne rien attendre de leur part. Si ça ne fonctionne pas, vous serez seul contre tous. Il vous appartiendra de prouver que ce n’est pas de votre fait, et là c’est un combat perdu d’avance.


•    Sur le plan de la garantie de l’installation :

Vous êtes responsable à 100% de votre installation et des conséquences éventuelles en cas de dysfonctionnement.
Par ailleurs, un professionnel ne passera pas derrière vous car c'est la responsabilité du dernier acteur à avoir touché à l'installation qui est engagée….


•    Sur le plan fiscal :

Là, c’est le mauvais plan : puisque pour bénéficier des aides (primes, crédit d’impôt) il faut que l’installation soit réalisée par un professionnel qui vous vend l'appareil. Donc vous ne pourrez pas déduire les aides liées à l'achat de l'appareil.


Et en cas de sinistre :

 


•    Sur le plan des dommages matériels :

Vous êtes assuré, donc votre compagnie d’Assurances devrait vous couvrir pour les dégâts matériels causés à vos biens matériels et ceux d’autrui, sauf à souffrir d’une exclusion précisément pour ce motif : mais un assureur ne peut empêcher un particulier de s'assurer pour ce risque puisque la loi le lui impose (lire la suite à ce sujet).

Alors, bien étudier son contrat d'assurance sur ce point serait hautement recommandé, et peut-être s’enquérir auprès de votre compagnie pour lui signaler la présence d’une installation de fumisterie installée de façon artisanale et par vous…

 

•    Sur le plan pénal :

A moins de posséder une défense recours au pénal, vous redevenez seul face à l’adversité si dans l’incendie un tiers est blessé ou décédé lors du sinistre causé par négligence ou imprudence de votre part.
Vous pourrez alors être lourdement condamné avec incarcération et dommages et intérêts à verser…

 


 L’assurance peut-elle vous demander de faire certifier le travail par un professionnel ?

Là, c’est assurément un tour de force voire « mission impossible ».

Quel intérêt aurait ce professionnel à garantir une installation qu’il n’a pas lui-même réalisée ?

Puisqu’il sait pertinemment que c’est le dernier qui touche l’installation qui devient responsable des manquements éventuels.

Quel moyen a-t-il de vérifier, par exemple, que le tubage n’est pas perforé dans le conduit lors de sa pose, sauf à faire un test d’étanchéité ? Il ne faudrait pas non plus que la vérification vous coûte vos économies réalisées sur la pose…

Par ailleurs, le Règlement Sanitaire Départemental est à géométrie variable suivant les régions. Il stipule parfois l’interdiction de travaux de fumisterie autres que ceux réalisés par des professionnels.


Bref...Pas simple d’être autonome… 



Les recommandations d'un assureur



Voici quelques conseils d'un expert de l'Assurance que nous avons rencontré  :

- La responsabilité civile n'est engagée que s'il y a un accident.
Par exemple,  des amis et leur enfant vous visitent.
Par principe, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Si l'enfant se brûle en mettant volontairement les mains sur l'appareil chaud, c'est leur responsabilité qui est engagée.
Mais si l'enfant chute à cause d'un objet ou d'une personne et se brule du fait de cette chute, alors il y a accident et dans ce cas votre responsabilité civile peut être engagée.


- Pour une demande de souscription de contrat d'assurance, il n'est pas nécessaire de déclarer l'existence d'un appareil de chauffage au bois dans la maison ( sauf si cela est demandé) car le contrat prend en charge par défaut l'habitation en l'état.

Par contre si le poele ou la cheminée insert est rajouté alors qu'un contrat d'assurance habitation existe déjà, l'assureur doit en être informé.


- Vous achetez un poêle ou une cheminée et vous décidez de l'installer vous-même.
Nous avons vu les risques encourus dans la première partie de ce dossier.
A cette liste de risques,  il faut en rajouter un: celui de la garantie décennale.
En cas de revente de votre habitation, si un accident survient chez les nouveaux propriétaires du fait de votre installation, votre responsabilité peut être engagée pendant les  10 années suivant les travaux (sauf à ce que le contrat intègre une clause de renonciation de recours).





 



COMMENTAIRE(S) :

Cyril (26) le 12/10 :

Bruno
Je ne suis pas avocat ni conseil et engager ma responsabilite en vous repondant.
Le point clé je dirais, c'est que vous soyez assuré .
Ensuite l'assurance decidera ou non de se retourner contre le responsable.
A noter que la garantie d'un professionnel est decenale.
Bruno (26) le 11/10 :

Bonsoir, nous avons acheté une maison avec un poêle à bois installé il y a 6 ans par l'ancien propriétaire. En cas de problème du à la Installation, qui sera rendu responsable en cas d'incendie par exemple si l'installation n'était pas conforme ?
Merci
Cyril (44) le 08/02 :

Bonjour Francoise
Bien sur on aimerait tous faire ce qu'on veut mais nous avons inventez l'etat de droit les lois et les regles qui vont avec...
Dites nous plutot ce que vous contestez
Francoise (12) le 07/02 :

Cette article est une fumisterie qui sert a faire toujours peur au gens qui veulent faire des choses par eu même pour sauver de l'argent.
Cyril (44) le 17/09 :

Pour se couvrir dans le cadre d'un tel projet, il faut se former
Pour les conduits, consultez des vendeurs specialisés
et verifiez que votre assurance pourrait couvrir d'eventuels vis. Les poeles de masse sont en tout cas des projets interessants.
jean louis (47) le 15/09 :

bonjour, je voudrais autoconstruire (par principe je ne veux pas d'entreprise) un poele de masse type roket stove qui sera relier au conduit existant sans doute au norme.
Comment me couvrir au maximum ?

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