label et reglement en europe

 

En France, dès lors que l’on souhaite équiper une maison d’un appareil de chauffage au bois, un seul label fait référence, c'est le label français Flamme Verte.
Ce label initialisé par de nombreux industriels français et européens, avec l’appui de l’ADEME est un moyen de promouvoir le chauffage au bois de qualité auprès des utilisateurs.
 
La France n’est pas le seul pays à encourager cette énergie thermique renouvelable.
Dans d’autres pays européens, il existe des réglementations nationales ou des labels aux critères semblables.

Poelesabois.com vous propose un tour d’horizon des démarches qualitatives en vigueur chez nos voisins européens.
 
 
 

Réglementation ou label ?

 

Avant tout chose, il est important de distinguer :
- une directive européenne, 
- une réglementation nationale,
- ou un label.

Un label est un engagement volontaire de l’industriel alors qu'une directive ou une réglementation impose à l’industriel de répondre aux critères.
 
Une directive européenne pour le chauffage au bois est en place depuis 2015. Elle se nomme « Ecodesign ». (on parle ici). Elle s’organise en deux temps :
-  d’abord un étiquetage énergétique (en vigueur depuis avril 2017 pour les chaudières et janvier 2018 pour les appareils indépendants) des appareils
- puis la mise en place d’une réglementation environnementale (entrée en vigueur en 2020 pour les chaudières et 2022 pour les appareils indépendants). Une directive doit être mise en place dans l’ensemble des états membres aux dates mentionnées ci-dessus.

 
Chaque pays a la possibilité, dans le respect de la directive européenne, de choisir et décider de coller à la directive ou d’être mieux-disant que la directive européenne.

Toutefois, au moment de l’entrée en vigueur de la directive, les critères techniques des produits dans le cadre d’une réglementation nationale ne devront pas être plus stricts ou sélectifs que ceux mentionnés dans la directive européenne.
Les critères techniques qui font débat sont le rendement énergétique et les émissions de monoxyde de carbone (CO), de particules fines, de composés organiques gazeux et d’oxyde d’azote. 
 

 
 

Règlementation en Allemagne
 

En Allemagne la réglementation nationale est la Bilmsch 2 en vigueur depuis mars 2010. 
Cette loi allemande contribue tout d’abord à réduire les émissions de particules fines.

De plus, elle fournit des indications pour la construction des nouveaux appareils (fermeture automatique des portes, etc.) et réglemente la réhabilitation des foyers existants (entretien par des ramoneurs agréés pouvant fermer une installation jugée dangereuse pour les utilisateurs).

Enfin, l’Allemagne s’est dotée d’un calendrier qui prévoit une durée de vie pour chaque installation de chauffage au bois.

Passée la date butoir, l’utilisateur sera obligé de procéder au remplacement du vieil appareil par un plus récent pour pouvoir de nouveau se chauffer au bois.
 
 

 

Règlementation en Belgique
 

L’Arrêté royal belge publié en octobre 2010 prévoit notamment de mieux encadrer et contrôler la mise en vente d’appareils de chauffage au bois sur le marché. L’arrêté royal stipule que les appareils doivent être testés de deux façons :
- allure continue
- ou non-continue du feu.
 
A cela s’ajoute l’obligation pour les appareils, afin d’être commercialisés, de répondre à des exigences environnementales toujours plus drastiques année après année en suivant un calendrier : 
 
Phase Entrée en vigueur après  signature de l’arrêté
- Une: 1 an (2011)
- Deux: 3 ans (2013)
- Trois: 6 ans (2016)
 
Dans l’attente d’une directive européenne, finalement validée fin 2014, bon nombre d’Etat européens avaient mis en place une réglementation nationale. L’arrivée programmée des critères de la directive, en 2022, permettra aux industriels européens de développer des produits pouvant être commercialisés partout en Europe mais également de clarifier et de réduire les divergences entre pays, sur le sujet du chauffage au bois. 
 

 
 

Labels au Royaume-Uni, en Scandinavie & en Italie
 

Enfin, d’autres pays comme le Royaume-Uni ou l’Italie ont choisi de mettre en place des dynamiques similaires au label Flamme Verte. Il s’agit pour ces pays de promouvoir le chauffage au bois auprès du grand public dans l’objectif de convertir un maximum de ménages à l’utilisation du bois à des fins de chauffage dans les maisons individuelles.

Il s’agit de :
 
Selon nos informations, des industriels portugais et espagnols sont également en train de réfléchir au lancement d’une démarche similaire dans la péninsule ibérique.
 
 


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