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Crédit d'impôt

#1 14-01-2009 15:42:37

daphnée
Membre actif
Inscription : 06-01-2009
Messages : 6

Crédit d'impôt

Toutes bonnes choses ont une fin. L'Etat considérant que les crédits d'impôts liés au développement durable et aux énergies renouvelables sont des niches fiscales va fermer les robinets des crédits d'impôts.
Pour 2009 sur les poêles à bois le crédit d'impôt sera de 40% et en 2010 de 25%.

Extrait du rapport général sur la loi de Finances par le Senat :
b) La réduction du taux applicable à certains équipements
Par ailleurs, le taux du crédit d'impôt applicable aux pompes à chaleur et aux chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou au moyen d'autres biomasses sera ramené de 50 à 40 % en 2009 et à 25 % à compter de 2010. Le taux sera égal à 40 % lorsque ces dépenses concerneront un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et seront réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit.
Ces réductions de taux sont justifiées, selon l'exposé des motifs du projet de loi de finances, par la « croissance très soutenue » des ventes pour ces appareils, qui rend moins nécessaire un soutien public. L'économie résultant de ces réductions de taux est estimée à 220 millions d'euros en 2010.


Pour ma part je trouve le dernier commentaire exquis!!!! "croissance très soutenue" donc plus besoin de soutien public. C'est parce que ce secteur là était en crise qu'il y avait soutien de l'état!!!pffffffffff

Pour en terminer avec ce sujet je précise qu'il y a d'autres réductions et suppressions sur des installations dites à energies renouvelables pour ceux qui peuvent être intéressés. Alors renseignez-vous avant de faire des travaux et avant de contacter une entreprise qui n'aura peut-être pas les informations.

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#2 14-01-2009 23:29:08

Cyril
Administrateur
Inscription : 10-12-2008
Messages : 683
Site Web

Re : Crédit d'impôt

Merci, je n'avais pas eu connaissance de cela

Clairement la priorite est donnée au solaire et a l'eolien.

Par contre la consommation de bois bien sec pas vendu au noir aurait lui aussi bien besoin d'etre soutenu... Certains acteurs avient propose de maintenir le credit d'impot eleve a condition de justifier de factures de bois ( evitant ainsi le travail au noir) Cela aurait fait du bien a la filiere mais cette suggestion n'a pas ete retenue on dirait...

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#3 04-02-2009 18:07:04

mazmat
Nouveau membre
Inscription : 04-02-2009
Messages : 2

Re : Crédit d'impôt

Bravo Cyril pour cette suggestion qui serait certainement la bienvenue dans la profession mais une grande partie de nos clients viendraient acheter une infime partie de leur bois chez les fournisseurs déclarés et continueraient à acheter le reste de leur provision de bois au noir sans se soucier si ce qu'ils font nuit à l'économie et empêche une filiére bois , poutant durement touchée , de se développer .

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