RECHERCHER
Forum de Poelesabois.com
Discussions autour du poêle & du chauffage au bois.

Vous n'êtes pas identifié(e).

Accueil » L'installation d'un poêle à bois »

Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

#1 27-02-2013 10:20:29
fabburo
Nouveau membre
Inscription : 27-02-2013
Messages : 3

Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Bonjour,
nous avons fait installer un poêle dans notre maison suite à une campagne d'information de ma sociètè qui vantait l'obtention d'une "subvention" (Certificat d'economie d'énergie).
Le vendeur est un site en ligne qui propose un forfait pose ==> accès aux crédits d'impôts et certificats.

La facture du poêle indique un prix pour le poêle et la pose mais aucune mention de rabais afin que l'installateur bénéficie lui-même de ces certificats.
Nous avions informé l'installateur que nous lui demanderions une attestation de fin de travaux (mais pas par écrit ...). Le poêle est maintenant installé (fin 2012) et opérationnel.

Aujourd'hui l'installateur refuse de nous signer l'attestation avec pour justification:
" il nous est impossible de vous remplir ce document, en effet nous sommes déjà en partenariat avec d'autres organismes et ils demandent comme total l'exclusivité."

Il est clair dans les textes que les certificats appartiennent au commanditaire ...
Nous sommes certains de n'avoir signé aucun papier qui permettrait à la société de bénéficier légalement de notre crédit (formulaires "bleu ciel" et autre "dolce vita")

Comment pouvons nous faire pression sur la société avant d'en arriver à une procédure judiciaire  ?
- Juge de proximité ? Huissier ? DGCCRF ? Modèle de lettre à envoyer avec AR ?

Merci pour vos conseils et retours d'expérience.

Fabien.

P.S: La société refuse également de nous livrer des accessoires qui étaient compris dans le prix ... mais c'est un deuxième sujet !

Hors ligne

Poeles.net
Pour votre projet d’installation d’un appareil de chauffage au bois, demandez un devis à des professionnels qualifiés.
Ils sauront vous conseiller pour vous faciliter la vie, vous apporter plus de sécurité, et vous permettre de bénéficier des aides publiques.

Pour une demande de devis, c’est par ici :
https://www.poelesabois.com/devis-poele.php

#2 27-02-2013 15:49:16
ERG
Moderateur
Lieu : Haute Loire
Inscription : 10-01-2012
Messages : 810

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Hé oui voila un cas typique d'embrouille que l'on rencontre avec les sites internet. A mon avis vous devez tout d'abord envoyer un recommandé avec AR à votre vendeur en précisant bien vos griefs et en donnant un délai de 15 jours pour qu'il se manifeste. En cas de non réponse vous pouvez aller directement devant un juge de proximité avec la copie du votre recommandé avec AR que vous avez envoyé, c'est gratuit donc ça ne vous coûtera que le déplacement. Le juge va convoquer votre vendeur qui, s'il ne se déplace pas sera condamné, en général ça devrait faire bouger les choses.

Hors ligne

#3 27-02-2013 19:07:58
cris
Expert
Lieu : Bretagne
Inscription : 28-09-2011
Messages : 1 995

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Il est vrai que les certificats d'énergie sont bien souvent peu connu du grand public, deux possibilités pour les revendeurs : ils font bénéficier aux clients du montant total (prime énergie Leclerc, démarche du client par le biais du site Leclerc énergie , auchan.....) ou certains revendeurs collaborent avec des sociétés (societe qui prospect sur l'ensemble du territoire pour trouver des partenaires) engagés par des groupes (pollueurs) pour se rapprocher des cheministes afin de faire du certificat visant a apporter la preuve que ces sociétés travaillent en faveur de la politique visant à promouvoir les économies d'énergie.Demarche de recuperation de cette prime initier par le pro, deux offres possible l'une qui permet aux pro de garder pour lui la somme ou l'autre qui permet aux pro de redonner une partie de cette somme. Pour pouvoir disposer de cette somme, il faut l'accord des deux parties. Maintenant nombreux sont ceux qui font signés ce certificat sans explication .....

Hors ligne

#4 01-03-2013 17:02:35
fabburo
Nouveau membre
Inscription : 27-02-2013
Messages : 3

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Bonsoir er merci à vous pour les réponses.

Cris, vous indiquez ces accord entre pro et 'obligés pollueurs'.
La société sus-citée m'inidque qu'elle a une exclusivité 'commerciale' avec un autre 'obligé' et qu'elle ne peut donc signer une attestation de ma société. Ils m'indiquent qu'ils vont nous envoyer leur attestation ... :

- Est-ce possible qu'il y ait exclusivité de la part d'un 'obligé' ?
- Est-ce légal (il y a en tout cas aucune mention ni sur le site, ni sur leur facture) ?

Si nous refusons de notre côté de signer 'leur attestation', la prime est-elle perdue pour tout le monde ou pouvons nous les obliger (par un jugement de tribunal s'il le faut) à nous signer notre attestation malgré leur 'exclusivité' ?

Nous allons envoyer comme recommandé par ERG un courrier AR. Si nous obtenons pas satisfactions nous passerons tout d'abord par le juge de proximité pour un accord à l'amiable avant d'entamer une procédure avec notre avocat (nous avons déjà gagné un procès contre une autre société pour d'autres raisons et avons donc malheureusement les contacts !!!).

Nous souhaiterions néanmoins trouver une solution simple et passer à autre chose: profiter de notre poêle en toute quiétude !!!

Merci à Cris par avance pour votre réponse.

Fabien.

Hors ligne

Mesurez le taux d'humidité de vos bûches grâce au testeur d'humidité disponible dans la boutique de Allobois.com
#5 03-03-2013 20:37:16
ERG
Moderateur
Lieu : Haute Loire
Inscription : 10-01-2012
Messages : 810

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Juste une précision, à partir du moment où on va devant un juge de proximité il n'y aura pas d'accord amiable ce juge a le pouvoir de condamner le vendeur. Ne pas confondre un juge de proximité avec un médiateur.

Dernière modification par ERG (03-03-2013 20:38:11)

Hors ligne

#6 07-06-2013 13:29:57
fabburo
Nouveau membre
Inscription : 27-02-2013
Messages : 3

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Bonjour,
juste pour information pour les autres internautes ...

La société refuse toujours de signer l'attestation de fin de travaux.  sad
La société fonctionnant par internet, il faut payer 100% avant livraison et installation: pas de moyen de pression (ni sur l'attestation, ni sur la date d'installation ...).

Nous faisons intervenir le conciliateur de justice (ERG a raison, pas le juge !) mais pour l'instant sans succès.
De même la DDPP (nouveau nom de la DGCCRF) nous indiqué que nous étions clairement dans notre droit. Ils ont bien obligation de signer notre attestation en l'absence de clause initiale contraire mais seul un juge pourra les condamner !

Nos interlocuteurs sont néanmoins persuadés que gagnerons auprès du juge de proximité / Tribunal d'instance => Il va falloir faire condammenr la société pour avoir quelquechose qui ne leur couterait absolument rien !!!

Pourquoi faire simple ...

Si vous voulez de la sérénité devant votre poêle vous savez ce qu'il vous reste à faire !!!;)

Hors ligne

#7 10-08-2013 21:21:35
Cyril
Administrateur
Inscription : 10-12-2008
Messages : 1 141
Site Web

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Clairement le dispositif est prévu pour bénéficier aux consommateurs finaux
afin qu'ils soient incités a utiliser des energies renouvelables.
Autrement dit le cheque doit etre envoyé au client et le professionnel doit utiliser les C2E comme un moyen de faciliter la vente en assurant son client qu'il recevra un cheque (tout comme il peut assurer au client qu'il aura droit à des credits d'impots)

Tenez nous au courant de l'avancée de votre cas.

Nous lancons de note coté un outil permettant justement aux particuliers de monter leur dossier de demande de prime, cela se passe ici https://www.poelesabois.com/acheter-poe … eminee.php

Hors ligne

#8 31-08-2013 16:15:04
Dominique
Membre actif
Inscription : 19-08-2013
Messages : 40

Re : Problème d'obtention de l'attestation de fin de travaux.

Pour info, en temps qu'installateur nous n'avons pas de présenter le même dossier à deux organismes différents mais il n'y a jamais d'obligations contractuelles de présenter tous les dossiers au même prestataire pour les aides. Je trouve ça n'importe quoi d'être obligé d'aller au juridique pour une pauvre histoire qui à la base ne coute rien à personne. Mais c'est mon avis.


Poêles à granulés, poêles à bois, pianos de cuissons, accessoires : www.dcharby.com

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Avec le soutien de :