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Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

#1 27-01-2013 12:25:15
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Bonjour

ma construction s'est achevé en 2012 et je dispose d'un poele à bois. Jusqu'à présent, je pensais (et je crois que le vendeur du poele aussi) que seul le poele pouvait beneficier du credit d'impot (en excluant mains d'oeuvre, tubage et autres elements).

Or en regardant sur le site des impots et le document bofip . impots . gouv . fr / bofip / 3758-PGP ( paragraphe noté 120),j'ai quelque doute. La main d'oeuvre est bien exclue mais cela ne semble pas etre le cas du materiel annexe au poele.
Pour les foyers fermés, il y est explicitement dit que le tubage n'est pas inclus dans le credit d'impots. Pour le poele rien d'ecrit (enfin si il est ecrit que la faience  n'est prise en compte). Du coup pas évident de savoir surtout que pour compliqué, il est aussi ecrit "Le poêle est un appareil de chauffage autonome à foyer clos" (doit on en déduire qu'un poele n'a pas de tubage ???). En cherchant sur le net, il semble que l'on puisse compter le tubage mais rien de vraiment affirmatif
alors doit on compter que le poele ou peut on inclure le tubage ?

merci

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#2 29-01-2013 12:24:26
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

pour faire suite, j'ai demandé aux impots qui me répondent par la négative ... mais sans aucune explication.

Je leur demande du coup plus d'explication puisque leur propre document indique les cas d'exclusion de tubage et que le poele à bois n'en fait par partie... à suivre ...

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#3 30-01-2013 08:57:32
cris
Expert
Lieu : Bretagne
Inscription : 28-09-2011
Messages : 1 995

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Il est vrai que le texte mais en avant l'appareil plus les équipements ..... Cependant il est pris en compte uniquement l'appareil!!!! Je dois avouer que dans certains cas, les clients ayant envoye le texte en ayant surligne ce détail et joint un courrier on eu gain de cause ( cas très rare ). Il est déjà intéressant de pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale restons raisonnable wink

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#4 30-01-2013 10:55:21
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Et bien apres relance, voici la reponse :
"Je vous invite à demander à votre service local de bien vouloir se positionner sur ce sujet."

en gros ils ne savent pas me répondre (super pour un texte des impots). J'ai d'ailleurs vu sur un autre forum ou une personne disait que cela dépendait de l'interprétation de chaque région.

Sinon Cris, où est il ecrit que cela ne prend en compte que l'appareil ?
Ce que je ne comprends pas c'est qu'il y a un paragraphe où sont groupés les foyers fermés, foyers ouverts et poele à bois. Dans ce paragraphe, il est ecrit en toute lettre que pour les foyers fermés et ouverts, les tubages sont exclus. Pour le poele à bois, cela n'est pas écrit (et pourtant c'est dans le meme paragraphe)

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#5 31-01-2013 12:22:55
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Encore une discussion fort instructive.  Merci.

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#6 01-02-2013 16:28:49
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

A propos du « paragraphe 120 » :
   On pourrait probablement discuter aussi dans le cas des inserts. 
   Mais « l’économie » de ce texte paraît être clairement de limiter l’assiette du crédit d’impôt à l’élément chauffant proprement dit.
   Par les temps qui courent, avoir 15% ou même facilement 26% de réduction sur le poêle, c’est presque miraculeux.
   Comme dit Cris, "restons raisonnables"...

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#7 02-02-2013 16:46:18
poilu
Membre actif
Inscription : 02-02-2013
Messages : 6

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Bonjour ,pour répondre à ilive,Je suis professionnel en vente et installation de poêles et cheminée depuis plusieurs années et le crédit d'impôt prend en compte que l'appareil hors fournitures annexes et main d'oeuvre .Les impôt sont rarement capable de répondre prècisement à ce genre de questions.pour 2013 rien n'est changé sur les logement de plus de deux ans ,mais pour ce qui est du neuf ,le crédit d'impôt est supprimé.Si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas ,si je peux vous répondre se sera avec plaisir

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#8 02-02-2013 18:14:21
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

jean > je pense qu'un insert est un foyer fermé, non ? dans ce cas le texte est clair, il dit que le tubage est exclu. sinon, le texte dans sa globalité parle bien de l'element chauffant mais aussi des materiels. mais comme le matériel toute sorte d'équipement, c'est clair que ce n'est pas évident

J'avoue que jusqu'à présent je pensais moi aussi que ca se limitait au poele et rien qu'au poele.
Ce qui est etonnant, c'est que tout le monde dit ca (mon revendeur, le centre des impot,...) mais que pour l'instant personne (impot compris smile ), ne peut me dire où est ce écrit que le tubage est exclu pour le cas du poele (attention, je ne parle que du poele)... ca aurait été plus simple si cela avait été écrit en tout lettre comme pour les foyers  tongue

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#9 04-02-2013 13:08:25
poilu
Membre actif
Inscription : 02-02-2013
Messages : 6

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Ilive ,je pense qu'il vaut mieux regarder ce que les impôts font en pratique et non en théorie .jusqu'à aujourd'hui ,mes clients n'ont jamais eu de crédit d'impôt sur le tubage ,que ce soit avec un foyer ,un insert ou un poêle,ça c'est une réalité.Après, les textes écrits par les impôts sont souvent très compliqués à déchiffrer glasses .Salutations

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#10 04-02-2013 13:37:01
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

@poilu : Pas non plus sur le kit de raccordement, je suppose ?

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#11 04-02-2013 13:40:45
poilu
Membre actif
Inscription : 02-02-2013
Messages : 6

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Non désolé  rien d'autre que l'appareil. cry

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#12 04-02-2013 13:45:27
poilu
Membre actif
Inscription : 02-02-2013
Messages : 6

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Si ta maison à été terminée en 2012,tu as de la chance car tu bénéficie de 15% de crédit d'impôt .Pour 2013  sur le neuf c'est 0% !!!

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#13 05-02-2013 11:39:56
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

ce qui en soit n'est pas plus mal, cela permettra certainement au vendeur de poele de baisser (un peu) leur prix !

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#14 05-02-2013 22:50:21
Denis50
Membre actif
Inscription : 06-06-2012
Messages : 114

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Je confirme que le crédit d'impôt ne se fait que sur l'appareil. Il y a trois ans j'ai essayé de passer des pièces de mon conduit de fumée. Rappel d'impôt cette année mad
J'ai posé la question par écrit sur le site officiel d'impôtgouv qui m'a répondu que seul l'appareil était pris en compte. Si vous avez des habillages céramiques, il ne faut surtout pas que votre installateur les différencie sur votre facture. C'est un tout.
En ce qui concerne le crédit d'impôt 2013, il n'y en a plus pour toutes les maisons ayant fait l'objet d'un certificat d'achèvement de travaux délivré après le premier janvier 2011 et pour toute construction qui suit cette date. Pour les autres, les taux n'ont pas changé : 15% pour une installation neuve, 26% pour un remplacement et 34% avec un bouquet de travaux. Attention au bouquet car il y a également de nombreux changements notamment sur les menuiseries extérieures.
En conclusion plus de crédit d'impôt pour les achats et pose d'appareil éligibles en 2013 sur une résidence principale ayant fait l'objet d'un certificat d'achèvement de travaux après le 1er janvier 2011. Pas encore d'information pour ceux qui ont versé des acomptes en 2012 et qui solde en 2013 car le texte précise "facturé et réglé" avec une formule particulière à porter sur les factures sous peine de nullité. Là je pense qu'il va y avoir beaucoup de déconvenue car peu d'installateur ont écrit le texte exigé par la loi de finance 2012 et ses annexes sur les factures. J'invite donc les gens qui se sont fait installer un appareil en 2012 de vérifier leur facture et de voir s'il y a une mention particulière de porter.
Je rappelle que j'avais déjà attiré l'attention sur ce point l'année dernière et que certains ne m'ont pas pris au sérieux.

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#15 06-02-2013 10:28:10
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

merci Denis50 pour ton retour

j'avais aussi posé la question au site officiel impotgouv qui m'a répondu tout comme toi que seul l'appareil était pris en compte. par contre, quand j'ai demandé sur quel texte il se basait (en leur faisant référence au BOI-IR-RICI-280-20-10-20120912), ils ont été incapable de me répondre et ont botté en touche en me disant de contacter le centre des impots dont je dépendais.

Est ce qu'ils t'ont donné une justification ?
Et en quoi consiste le rappel d'impot ? tu as juste redonné le trop percu ou tu as eu une pénalité ?

cordialement

Dernière modification par ilive (06-02-2013 10:29:31)

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#16 08-02-2013 22:18:35
Denis50
Membre actif
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Messages : 114

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

J'ai juste redonné le trop perçu car je leur avais démontré à l'époque que le texte n'était pas clair car le BOI qui donnait les précisions n'était pas sorti. Il l'ont mis après pour répondre aux questions soulevées et "seules les lois de finance ont un effet rétroactif". Le ministère des finances m'avait donné les références du BOI, il amenait bien les précisions sur ce qui était pris en charges'agit et je n'ai pas eu le temps de le rechercher. De toute façon il est bien antérieur à 2012.

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#17 08-03-2013 14:34:31
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

bonjour

juste pour information, apres avoir écrit au centre des impots pour avoir une réponse claire, je viens de recevoir aujourd'hui confirmation ecrite que dans le cas du poele à bois , le tubage peut être inclus dans le credit d'impot...

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#18 08-03-2013 16:41:43
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Il serait intéressant d'indiquer de quel centre d'impôt vous dépendez.  La décision est-elle départementale ? régionale ? à votre avis ?

Hors ligne

#19 08-03-2013 16:57:20
ilive
Membre actif
Inscription : 19-09-2012
Messages : 14

Re : Credit impot 2012 sur tubage pour un poele

Jean a écrit :

Il serait intéressant d'indiquer de quel centre d'impôt vous dépendez.  La décision est-elle départementale ? régionale ? à votre avis ?


je dépends du centre des impots de montpellier nord ouest. Par contre, aucune idée de savoir si la decision est départementale ou regionale
j'ai recu le courrier avec la photocopie de la page du BO pour les poeles à bois. Par contre, le courrier me précise bien que pour les foyers ouverts cela n'est pas valable

Dernière modification par ilive (08-03-2013 16:57:34)

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